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La séance s'ouvre pjir la lecture du procès-verbal de la séance 

 du G frimaire dont la rédaction est adoptée. 



On met sous les yeux du Comité le rapport fait par la Com- 

 mission des revenus nationaux, le 28 brumaire, sur sa demande, 

 d'un local pour l'établissement d'un bureau de douane à Can- 



Le Comité arrête que celui des finances sera invité à prendre en 

 considération la demande de la Commission des revenus nationaux 

 relative à la njaison de l'émigré Walker, vu que le placement du 

 bureau des douanes que l'on se propose d'y faire parait utile à 

 l'intérêt national. 



Sur la demande faite au Comité par la Commission des revenus 

 nationaux, à l'effet d'autoriser le receveur de la douane au Havre 

 de signer la protestation du capitaine du navire américain le Hope, 

 qui constate la force majeure qui l'a contraint à entrer au Havre, 

 sous la date de la protestation que présente le consul des Etats- 

 Unis d'Amérique, 



Le Comité, ayant égard à ladite demande, autorise le receveur 

 de la douane au Havre de signer ladite protestation, sous la date 

 de celle que présente le consul des Etats-Unis d'Amérique. 



Un membre fait rapport sur une lettre de l'agent national près 

 la commune de Chalon-sur-Saône dont l'objet était de savoir si 

 des marchandises non déclarées, en conformité de la loi du 

 26 juillet 1792, et qui se trouvaient saisies au domicile du ci- 

 toyen Roger, commissionnaire en cette ville, devaient être mises 

 en vente. 



Plusieurs membres obtiennent successivement la parole. 



Les uns représentent que le citoyen Roger était commissionnaire, 

 et que les marchandises séquestrées n'étaient chez lui qu'en 

 transit. 



D'autres observent que, si les marchandises avaient appartenu 

 à un tiers, elles auraient été réclamées, et que le citoyen Roger 

 n'aurait pas manqué d'exhiber son livre qui doit constater à qui 

 appartenaient ces marchandises, et leur destination, ce cpi fait 

 présumer qu'elles lui appartenaient, surtout joignant à sa qualité 

 de commissionnaire celle de négociant. 



Le Comité arrête qu'il sera écrit à l'agent national de la com- 

 mune de Chalon , qui l'avait consulté sur cette question : 



Que le Comité croit que ces marchandises doivent être vendues , 

 à moins que le citoyen Roger ne prouve par la teneur de ses livres 



''i Bas-Rhin. 



