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La séance s'ouvre pur la lecture du procès-verbal de sa séance 

 du 7 frimaire dont la rédaction est adoptée. 



Un membre soumet au Comité la réclamation du citoyen Dufoix, 

 relativement à une saisie faite pour avoir vendu des indiennes au- 

 dessus du maximum. 



Le Comité renvoie l'aftaire à la Commission de commerce et 

 approvisionnements, pour faire un rapport. 



Sur la demande du citoyen Joseph Manier en réclamation contre 

 une saisie faite par le préposé aux douanes, le Comité renvoie à la 

 Commission des revenus nationaux. 



Un membre fait un rapport sur la proposition faite par la Com- 

 misssion de commerce pour augmenter le maximum du bois et du 

 charbon de bois. 



Après une discussion, le Comité pense qu'il est juste et néces- 

 saire d'adopter l'arrêté proposé par la Commission; en consé- 

 quence, il prend l'arrêté dans la forme suivante : 



Le Comité de commerce et appaovisionnements arrête : 



Art. 1 ^\ Le maximum du bois à brûler et du charbon de bois 

 demeure provisoirement fixé dans l'étendue de la commune de 

 Paris. 



Savoir : 



Bois neuf, la voie trente-deux livres onze sols 82 1. 1 1 s. 



Bois flotté, idem, vingt-sept livres 97 // 



Bois blanc flotté, idem, vingt-quatre livres dix sols 2 A 10 



Fagots et falourdes, la pièce, dix sols // 10 



Cotrets , idem , quatre sols // U 



Charbon de bois, la voie, six livres dix sols 6 10 



Art. 2. La Commission de commerce est chargée de faire exé 

 cuter le présent arrêté. 



Il est fait un rapport sur la pétition des habitants de la com- 

 mune de Varennes-sur- Allier '^^ tendant : 1° au rétablissement de 

 leur ancien marché; 2° afin d'être disiraits du district de Cusset 

 pour être placés dans celui de Moulins. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur le premier objet, attendu 

 que le marché dont il s'agit a été rétabli, et, sur le second, ren- 

 voie au Comité de division. 



Un rapport de la Commission des revenus nationaux sur l'ad- 

 ministration et l'exploitation des sahns de Peccais'"^', est soumis à 

 l'examen du Comité. 



^'^ Allier. — <" Commune d'Aiffues-Mortes : Gard. 



