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définitif de la cojitestation élevée par les adjudicataires desdits 

 sucres, w 



La Commission de commerce fait un rapport où elle établit les 

 bases d'après lesquelles il est nécessaire d'augmenter le prix des 

 draps manufacturés dans les fabriques de Carcassonne; ce rapport 

 est suivi d'un projet d'arrêté soumis à l'examen du Comité. 



Le Comité, après avoir pesé et considéré les raisons alléguées, 

 pense que la justice et l'intérêt national exigent celte augmentation; 

 en conséquence, l'arrêté est adopté en la forme suivante : 



Le Comité de commerce et approvisionnements arrête : 



Art. 1". L'agent national près le district de Carcassonne réta- 

 blira dans son tableau particulier les prix et dénominations des 

 draps et teintures de la fabrique de Carcassonne, conformément 

 aux articles ci-après désignés : 



Draps , cinq quarts superflus, façon de Sedan, en laine d'Es- 

 pagne, blanc naturel, vingt-huit livres seize sols a8 I. i6 s. 



Draps, cinq quarts fins, première qualité, en laines natio- 

 nales, blanc naturel, vingt-trois livres 20 // 



Draps, cinq quarts, seconde qualité, blanc natui-el, vingt li- 

 vres trois sols 20 3 



Londrins, seconds sept sixièmes , première qualité, blanc na- 

 turel , dix-sept livres cinq sols 17 5 



Londrins , seconds quatre quarts . seconde qualité pour l'ha- 

 billement des troupes , blanc naturel , quinze livres douze sols . 1 5 12 



Lonflrins , seconds sept sixièmes , même qualité . blanc natu- 

 rel , treize livres quatorze sols 1 3 1 A 



Draps, cinq quarts, façon de Louviers-mélaagés . vingt- 

 huit livres seize sols 28 16 



Draps, cinq quarts, façon d'Elbeuf ou Ségoviants, blanc na- 

 turel, vingt-deux livres 2-2 // 



Calmouk, cinq quarts unis, ou couleur naturelle dits mélan- 

 gés ou teints, dix-neuf livres quatre sols 19 4 



Art. 2. Les draps blancs, azurés, rebianchis, ou couleur ordi- 

 naire recevront, en sus des prix fixés pour le blanc naturel, une 

 augmentation de vingt-cinq sols par aune. 



Art. 3. La fixation du prix de la teinture des draps quatre 

 quarts, dix-sept et dix-huit aunes de Lodève, faite par l'arrêté du 

 Comité de salut pubfic du 7 thermidor, est commune à la teinture 

 des draps de Carcassonne de même largeur, et la teinture des 

 draps au-dessus de quatre quarts aura une augmentation propor- 

 tionnée à leur largeur. 



Art. h. Les étoffes de la fabrique de Carcassonne qui ont été 



