[9 FftiM. AN m] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 589 



numéraire, et que la loi du ii brumaire ne peut leur être appli- 

 quée, puisque leur marché a fini le i**" novembre, ce qui répond 

 au 1 1 brumaire; par conséquent, on ne peut donner un eiïet ré- 

 troactif à cette loi qui n'existai* plus pour eux, puisque leur traité 

 était terminé. 



Les citoyens Kochenbach et Buch, adjudicataires de la four- 

 niture des bois et lumière à la garnison de Strasbourg, réclament 

 aussi des indemnités relativement au renchérissement subit des 

 denrées produit par la différence des assignats avec le numéraire. 



Le Comité, d'après la loi du 1 1 brumaire, déclare qu'il n'y a 

 pas lieu à délibérer et charge le rapporteur de présenter les faits à 

 la Convention , et de faire valoir les empêchements qu'ont éprouvés 

 les réclamants Bozio et Gravellina, pour être payés lors de leur 

 livraison, et les livraisons d'indemnités prétenduee par Kochenbach 

 et Buch. 



Un membre met sous les yeux du Comité la réclamation des 

 propriétaires des manufactures de toiles à voiles de Beaufort''^ et 

 Angers, qui demandent une augmentation du maximum du prix de 

 ces toiles; même demande pour augmenter le prix du travail des 

 journées des ouvriers employés à ces manufactures. 



Ces réclamations sont suivies d'un rapport de la Commission de 

 commerce et d'un projet d'arrêté. 



Le Comité, après délibération, et sentant la justice de ces récla- 

 mations, adopte le projet d'arrêté comme suit : 



Le Comité de commerce et d'approvisionnements, voulant pro- 

 portionner le salaire des ouvriers aux prix actuels de la denrée , et 

 donner aux manufactures de toiles à voiles d'Angers et de Beaufort 

 toute l'activité qu'exigent les besoins de la marine, arrête : 



Art. \". Que les ouvriers des manufactures nationales de toiles 

 à voiles étabhesà Angers et à Beaufort, seront payés conformément 

 au règlement ci-annexé. 



Art. 2. Que les ouvriers et ouvrières ne pourront pas désem- 

 parer de leur ateHer sans le consentement des entrepreneurs. 



Art. ô. Que les tisserands seront tenus de frapper à cinq coups 

 toutes les toiles qui avaient coutume de l'être auparavant. 



Art. à. Enjoint aux entrepreneurs de tenir la main au présent 

 arrêté, et aux autorités constituées sur les lieux, d'en surveiller 

 l'exécution. 



*'^ Beautort-en-Vailée : Maiiu>et-Loii'e. 



