592 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [9 frim. an iii| 



Cette rédaction faite, le Comité adopte la loi, qui sera transcrite 

 au présent procès-verbal comme suit : 



Les Comités de commerce, de législation et des finances, impatients de 

 répondre aux vues bienfaisantes de la Convention nationale , s'occupent sans 

 cesse des moyens de rendre aux manufactures et au commerce une activité 

 trop longtemps suspendue. 



Les travaux d'un très grand nombre sont arrêtes par les confiscations des 

 biens des entrepreneurs et des divers associés dans les entreprises. 



Les principales villes manufacturières, surtout, ont vu disparaître leurs 

 richesses : tout y est paralysé par l'effet même des plus justes lois. Celle ([ui 

 a prononcé le séquestre des biens des coupables a, plus d'une fois, atteint 

 l'innocent, dont les intérêts étaient mêlés avec ceux de quelques rebelles. 

 L'incertitude des événements, la difTicuité des réclamations, les découra- 

 gements de toute espèce, ont éloigné des hommes qui pouvaient être utiles. 

 Le crédit s'est totalement altéré par la suspension des payements; la ruine 

 du crédit a dû entraîner celle du commerce, et c'est ainsi que les sources de 

 notre industrie se sont épuisées de jour en jour. 



La Convention nationale veut, enfin, mettre un terme à tous ces maux, 

 rendre l'espéi'ance au travail, le mouvement aux ateliers, créer de nouvelles 

 ressources et faire un acte éclatant de justice et de bienfaisance. 



Les Comités, pour mieux entrer dans l'esprit de la Convention nationale, 

 ont cherché à réunir la simplicité des moyens à la grandeur des vues qui la 

 dirigent: ils ont donc cru qu'il fallait éviter, dans le plan qu'ils présentent 

 à la Convention, la longueur et l'embarras des formes administratives. En 

 effet, les frais que ces formes entraînent auraient bientôt absorbé la valeur 

 des établissements qu'on veut recréer. Qui ne sait, d'ailleurs, que tout com- 

 merce ftiit par le Gouvernement est ruineux, (jue les manufactures qu'il 

 conduit sont bientôt anéanties, et que tout établissement qu'il liquide est 

 dans peu dissipé? 



Il a donc paru convenable de n'admettre, dans cette occasion, que les 

 formes commerciales, qui simplifient et abrègent tout, et d'agir ainsi que 

 des commerçants qui auraient perdu un de leurs associés. 



L'intérêt général du commerce, ainsi que celui de la Nation, exige qu'on 

 rende promptement à l'industrie des particuliers le plus grand nombre 

 possible de ces établissements, et qu'on ne procède qu'à la liquidation du 

 petit nombre pour lequel une liquidation est inévitable. 



Que doit faire la Nation pour remplir ce but? Consulter ses vrais intérêts 

 et se montrer grande et généreuse: elle se trouve aujourd'hui propriétaire 

 des biens des individus frappés de confiscation ; veut-elle en tirer un avantage 

 l'éel ? qu'elle transige promptement avec les associés à des conditions équi- 

 tables, d'après des évaluations par arbitres et par des formes très rapides. 

 Cette conduite loyale, la seule utile et la seule digne d'elle, doublera ses 

 res-;ources et son opulence. 



H est un genre d'associés qu'on doit traiter avec la même justice et avec 

 plus d'humanité encore que les premiers. Ce sont les veuves et les enfants 

 lies individus rondamnés: ils seront appelés de préférence à continuer le 

 mêriKî commerce. ;i exploiter les mêmes manufactures, pourvu que leui- 

 comhiite. d'ailleurs, soit sans repioch(> et qu'ils se soumettent aux loi-malités 

 proscrites pour les autres associés. 



La Nation donnei'a la preuve la plus honorable de son équité, en portant 



