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ainsi des consolations et des encouragements aux familles de ceux qu'elle a 

 été contrainte de punir. Ce motif, le plus sacré de tous, rend encore plus 

 indispensables les mesures que proposent les Comités et doit les accélérer. 



Au défaut d'associés , de veuves et d'enfants , on a cru nécessaire d'admettre 

 des citoyens versés dans le commerce à la direction des divers établissements 

 que la Convention nationale cherche h ranimer; ils pourront s'en charger aux 

 conditions prescrites par le décret; mais si, un mois après la publication des 

 conditions, aucun citoyen ne s'était présenté, ces établissements pourraient 

 être considérés comme mauvais et, dès lors, il faudrait procéder à leur 

 liquidation, d'après la forme établie par les lois. II n'est pas moins indispen- 

 sable d'attribuer aux tribunaux de commerce le jugement des difficultés rela- 

 tives à ces liquidations, et de faire admettre à la liquidation les titres com- 

 merciaux tels qu'ils ont toujours été reconnus dans le commerce. 



Ces mesures générales seraient encore insuffisantes si on n'en prenait une 

 extraordinaire pour les grandes communes telles que Lyon, Marseille, Nantes, 

 Bordeaux: la (juantité d'établissements qu'elles renferment y doit rendre les 

 liquidations plus nombreuses et plus compliquées. Les Comités proposent 

 de faire nommer, par les représentants du peuple en mission dans ces dépar- 

 tements, des bureaux composés de négociants expérimentés qui, de concert 

 avec l'Agent des domaines, travailleront à faciliter et accélérer ces liqui- 

 dations, pour lesquelles il faut des connaissances particulières. 



L'adoption de ce plan, aussi facile dans son exécution que favorable dans 

 ses résultats, va rendre la vie au commerce et confirmer toutes les espérances 

 que la Convention lui a données. La Convention aura déjà beaucoup fait et 

 elle fera plus encore : elle continuera de promettre et de donner réellement 

 à l'industrie toute la liberté qui peut s'accorder avec les lois que commandent 

 les circonstances; elle ne cessera surtout de rappeler le crédit alarmé, eu 

 publiant les principes de l'équité la plus rigoureuse. Le Gouvernement 

 donnera aux particuliers l'exemple de la bonne foi qui fait fleurir les empires, 

 ainsi que les familles , et sans laquelle il n'y a bientôt que ruine et confusion. 

 Tandis que la Convention terrassera tout-es les factions ennemies, elle relèvera 

 le commerce et les arts, amis de la concorde et de la paix; leurs travaux 

 ramèneront l'abondance s'ils ne sont plus troublés; les blessures qu'ils ont 

 reçues sont profondes, mais elles ne sont pas incurables. Le génie de la 

 France a repris, grâce à l'énergie de la Convention, son véritable caractère; 

 il réunit la sagesse et la magnanimité; il appelle autour de lui toutes les 

 lumières et toutes les vertus, et lorsque la vérité se présentera à la tribune, 

 elle est sûre de n'être pas repoussée. 



PROJET DE DÉCRET. 



La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de 

 ses Comités de commerce, de législation et des finances réunis, 

 décrète ce qui suit : 



TITRE PREMIER. 



ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE OU MANUFACTURES DANS LESQUELS ETAIENT 

 INTÉRESSÉS DES INDIVIDUS DONT LES BIENS ONT ÉTÉ CONFISQUES AU PROFIT 

 DE LA RÉPUBLIQUE. 



Art 1"". Les citoyens intéressés dans des établissements de 

 commerce ou manufactures dont un ou plusieurs associés ont été 



IV. .'iS 



