598 PIIÛCÈS-VERBAUX DU COMITÉ |i i frim. a> m] 



Art. ti. Toutes les marchandises manufacturées provenant dudit 

 commerce resteront dans les magasins des négociants ou commis- 

 sionnaires, en entrepôt réel; celles qui ne seraient pas exportées 

 après le délai de dix-huit mois paieront un droit d'un demi pour cent 

 par chaque mois jusqu'à leur exportation. 



Art. 5. S'il est reconnu qu'au moyen d'autres entrepôts le 

 commerce puisse transporter avec avantage des marchandises étran- 

 gèies dans un autre pays étranger, il lui sera accordé toutes les 

 facilités qui se concilieraient avec l'intérêt national '^l 



Un membre met sous les yeux du Comité un rapport fait par la 

 Commission des revenus nation^iux envoyé par le Comité de salut 

 puhlic. 



Il s'agissait d'examiner jusqu'à quel point l'arrêté du [repré- 

 sentant du] peuple français à Bruxelles qui prescrit des prohibitions 

 de communications commerciales et les conditions auxquelles celles 

 qui sont permises doivent avoir lieu entre les deux pays 



On fait connaître aussi un arrêté du représentant du peuple 

 Delacroix, envoyé dans le département des Ardennes, qui est con- 

 traire dans plusieurs points à celui des représentants du peuple à 

 Bruxelles. 



Il est convenu qu'il sera fait un arrêté qui sera aussi présenté au 

 Comité de salut public et dont on rendra compte au Comité dans 

 sa prochaine séance. 



Un membre donne lecture d'une lettre des représentants du 

 peuple, membres du Comité des décrets, procès-verbaux et 

 archives, qui demandent la liste des membres sortants du Comité 

 et de ceux qui v restent. 



Le Comité arrête d'envoyer la liste demandée et d'annoncer que 

 les membres sortants du Comité sont les représentants du peuple 

 Giraud (de la Rochelle), Scellier, Bidault, comme avant été quatre 

 mois membres du Comité, auxquels on a joint les citoyens Chau- 

 mont et Couturier, le premier étant membre du Comité de marine , 

 et le second, membre du Comité d'inspection '^^ 



'■') Décret du i i nixoso nii m : iiii O Le 19 frimaire le scrutin pour lo 



article additionnel, ninsi conçu, (ni renouvellement du Comité de com- 



ajouté à la discussion : a lout bàtirrient mercc donnait les résultats suivants : 



sujet à la quarantaine ne pourra mouii- Cbeuzé-Latocchb était nommé avec 



ier dans aucun des ports de la iiépu- 97 voix; Bidault, avec 90 voix; Giraud 



blique, s'il ne justifie, par certificat (de la Rochelle), avec 87 voix; Scel- 



authentique, (|u'il s'est soumis à cette lier, avec 70 voix; Castilhon, avec 



lormalilé dans les ports de Marseille ou 69 voix: Charles Cochos, avec .')8 



de Toulon, r voix. 



