600 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i/i kkim. an m] 



QUARANTE-SIXIÈME SÉANCE. 



1 Ix FRIMAIRE AN III, 



Le quartidi de la q* décade , i k frimaire l'an 3 de la République 

 française une et indivisible, le Comité de commerce et des approvi- 

 sionnements s'est assemblé. 



R. Lindet, président; Giraud, secrétaire. 



[ia séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 1 1 frimaire dont la rédaction est adoptée. 



Le Comité arrête qu'il sera écrit aux administrations des dépar- 

 tements pour qu'elles sollicitent les administrations de district de 

 remplir les tableaux qui leur ont été adressés d'après son arrêté du 

 1 9 vendémiaire pour indiquer l'emplacement le plus convenable 

 pour la tenue des foires et marcbés et les jours propres à cette 

 tenue. 



Un membre fait un rapport sur la demande faite par la ville de 

 Mulhausen de convertir une des charges de bois, qu'il lui est 

 permis d'extraire de la République, en une charge de talons de bois 

 à employer par les cordonniers de cette ville. 



Le Comité pense que la demande des cordonniers de iMuIhausen 

 doit être prise en considération; il est aisé, en effet, de sentir qu'il 

 est plus utile à la République de permettre l'exportation des bois 

 manufacturés qu'en nature; mais attendu que la permission d'ex- 

 porter n'est pas de sa compétence. 



Arrête que copie du rapport de la Commission des revenus 

 nationaux .sera renvoyée au Comité de salut public. 



Un membre met sous les yeux du Comité le rapport à lui fait 

 par la Commission des revenus nationaux, à l'occasion d'une saisie 

 faite par les préposés des douanes à Givet d'une somme de deux 

 cent quatre-vingt six livres huit sols neuf deniers en espèces, que 

 Pierre Colin, de Traignes, district de Couvin, pays de Liège, y 

 transportait au mépris de la prohibition, ensemble le jugement 

 rendu au tribunal de Roc-Libre"^ sur l'appel de la sentence du 

 juge de paix sur cette contestation. 



Le Comité, attendu qu'il ne s'agit que de rappeler le tribunal de 

 Roc-Libre au maintien des principes dont il paraît s'être écarté, 

 renvoie cette affaire au Comité de législation, * 



Un membre présente au Comité un rapport de la Commission 

 des revonus nationaux qui proposait d'exempter de la formalité du 



Nom rcNOlulionnaire de Rocroi : Atdennes, 



