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plomb les marchandises allant du Havre à Honfleur, et de ces 

 communes à Rouen, ainsi que de Lorient à Port-Libre. 



Les inconvénients de l'adoption de cet arrêté paraissant l'em- 

 porter sur les avantages, le Comité passe à l'ordre du jour. 



Rapport est fait de la demande de la Commission des revenus 

 nationaux tendant à exempter du logement des gens de guerre 

 les employés aux douanes, vu la modicité de leurs appointements 

 et leurs occupations. 



Le Comité pense que, puisque la loi n'accorde pas cette exemp- 

 tion, il ne lui est pas possible de l'ordonner. 



En conséquence, il passe à l'ordre du jour. 



Un membre présente au Comité un rapport de la Commission 

 des revenus nationaux. 



Il s'agissait de la distribution d'une somme de numéraire saisie 

 par la garde nationale de La-Tour-du-Pin le 2 8 mai 1792 (v. st.), dis- 

 tribution à laquelle prétendait la municipalité de La-Tour-du-Pin. 



Après discussion et délibération, le Comité arrête : 



Art. 1". Que la somme de vingt-trois mille six cent douze livres, 

 produit net d'une saisie faite le 28 mai 1799 par la garde na- 

 tionale de La-Tour-du-Pin, département de l'Isère, sera répartie 

 conformément au mode existant à l'époque de la saisie. 



Art. '2. La Commission des revenus nationaux esl chargée de 

 l'exécution du présent arrêté. 



Un membre fait un rapport relatif à la réclamation des citoyens 

 Bouchon père et fds, négociants à Amiens, tendant à ce que le 

 maximum du prix du poil de chèvre venant de l'étranger soit 

 rectifié. 



Après délibération , le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur 

 la loi du 12 du courant^". 



La Commission de commerce et des approvisionnements remet 

 son compte journalier et différents rapports qui seront examinés 

 dans la prochaine séance. 



Un membre fait le rapport de l'affaire des citoyens Garnier el fils, 

 de Montpellien, relative à une indemnité pour la fourniture de cou- 

 vertures, dont ils avaient fait leur soumission le i"" juillet et 5 sep- 

 tembre 1793 (v.st.). 



''' Décret du la frimaire concernant celles actuellement en réquisition, res- 

 ta vente des marctiandises provenant des teront à la libre disposition des expédi- 

 prises; art. 3 : ?r Toutes les denrées colo- teurs ou conamerçants qui pourront les 

 niales et marchandises venues de l'étran- vendre à prix convenu et de gré à 

 ger par le commerce particulier, même o^é.?' 



