602 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [li frim.amuJ 



Après délibération , ie Comité arrête : 



Que les citoyens Gai nier père et fils, fabricants de couvertures 

 à Montpellier, seront payés sur les prix portés en leurs traités, des 

 deux mille trois cent soixante couvertures qui leur restaient à 

 fournir à l'Administration des hôpitaux militaires de l'armée, en 

 vertu des soumissions par eux faites les i" juillet et 5 septembre 

 1798 (v. st.) et qu'ils ont livrées en vertu des réquisitions du dé- 

 partement de l'Hérault des 29 septembre 1798 et 26 brmnaire 

 suivant. 



En conséquence, autorise les administrateurs du département 

 de l'Hérault à faire payer aux citoyens Garnier et fils la somme 

 de cinquante-trois mille cent quatre-vingt-onze livres dix sols pour 

 supplément de prix desdites deux mille trois cent soixante 

 couvertures, et que l'arrêté sera communiqué au Comité de salut 

 public pour être pris définitivement et concurremment. 



Un membre met sous les yeux du Comité la réclamation des 

 fabricants de draps d'Elbeuf tendant à obtenir une augmentation 

 sur le prix des draps qu'ils fournissent à la République. 



Ils motivent leur demande sur l'augmentation qu'ont éprouvée 

 les matières premières et la main-d'œuvre. 



Après discussion, le Comité a pensé que la demande a été 

 fondée; en conséquence, il a pris l'arrêté suivant qui sera soumis 

 à l'approbation du Comité de salut public. 



Art. l"'". Le maximum des draps qui se fabriquent à Elbeuf 

 demeure fixé pour chaque aune prise en fabrique, et après les diffé- 

 rents lainages et affinages en blanc écru, savoir : 



Draps, cinq quarts de large, première qualilé, à trente-trois li- 

 vres l'aune, ci 33 livres. 



Idem, même largeur, deuxième qualité, à trente livres 3o 



Jdem, même largeur, troisième qualilé, à vingt-huit livres. . . 98 



Idem, même largeur, quatrième qualité, à vingt-six livres. . . 96 



Art. 2. Les prix des couleurs à ajouter à ceux des draps ci- 

 dessus seront fixés par un arrêté postérieur qui en présentera le 

 tableau. 



Art. 3. Les draps à poil laines et lissés des deux côtés seront 

 payés comme les draps cinq quarts ci-dessus, suivant leur qualité et 

 leur couleur. 



Art. /i. Les draps cinq huit, dits apprêtés et à poil, recevront 

 à raison de leur largeur une diminution de moitié sur le prix fixé 

 pour les draps cinq quarts et les autres draps de ((ualre (piarts neuf 



