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huit auront une augmentation de prix proportionnée au maximum 

 fixé pour les draps cinq quarts. 



Art. 5. Les prix ci-dessus fixés seront appliqués aux mêmes 

 objets de la fabrique d'Elbeuf qui ont été mis en réquisition pour 

 le service de la République et dont le jugement n'est pas encore 

 efl'ectué. 



Art. 6. Les règlements non abrogés sur les fabriques seront 

 exactement observés. 



Art. 7. L'agent national près le district maintiendra l'exé- 

 cution desdits règlements, ainsi que les prix fixés par l'article pre- 

 mier. 



Art. 8. La Commission de commerce est chargée de veiller à 

 l'exécution du présent arrêté. 

 La séance est levée. 



Borel, Alaru, Ribet, Bidault, Giraud, R. Lindet. 



QUARANTE-SEPTIEME SEANCE. 



1 7 FRIMAIRE AN III. 



Le septidi de la 2" décade, 1 7 frimaire, l'an 3* de la République 

 française une et indivisible, le Comité de commerce et des appro- 

 visionnements s'est assemblé. 



R. Lindet, président; Giraud, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 1 Ix frimaire dont la rédaction est adoptée. 



Le Comité des secours envoie deux de ses membres, les citoyens 

 Paganel et Merlin, pour instruire le Comité des abus criants qu'ils 

 ont découverts dans les approvisionnements de l'hospice national 

 des Invalides et l'engager à nommer des commissaires pour se 

 réunir à ceux du Comité des secours et aviser aux moyens de répa- 

 rer ces abus et tâcher d'en découvrir les auteurs. 



Le Comité, pour répondre à ces vues bienfaisantes, nomme les 

 citoyens Alard et Ribet pour se réunir à ceux du Comité des 

 secours. 



En exécution du décret de la Convention du i3 frimaire qui 

 porte que chaque Comité nommera un de ses membres pour se 

 réunir en une Commission qui est chargée de reviser le décret du 



