fiO'i PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ 1 17 fkim. ak m] 



1 2 floréal relativement à l'organisation actuelle des Commissions 

 executives et des Agences, 



Le Comité nomme, comme membre de cette Commission, le 

 citoyen Bidault. 



Un membre soumet à l'examen du Comité la demande des fabri- 

 cants de couvertures en laine d'Orléans et de Patay, en réquisition 

 pour le service de la République, tendant à obtenir une indemnité 

 pour celles fournies et une augmentation pour celles à fournir, 

 fondée sur ce que le maximum leur occasionne une perte très consi- 

 dérable, ce qui appert de l'état des dépenses et de la fabrication 

 qui est joint à leur demande. 



La Commission de commerce, dans son rapport, trouvant la 

 réclamation juste, le Comité est du même avis; en conséquence, il 

 adopte l'arrêté qui suit, lequel sera, ainsi que le rapport, soumis à 

 l'examen du Comité de salut public. 



Le Comité de commerce et des approvisionnements arrête : 



Art. \". Le maximum des couvertures de campement d'une aune 

 et demie sur une aune trois quarts et du poids de cinq à six livres 

 de la fabrique d'Orléans demeure provisoirement fixé à vingt- 

 deux livres douze sols quatr<; deniers pour chaque couverture prise 

 en fabrique. 



Art. !2. Le maximum des couvertures de campement, même au- 

 nage et même poids de la fabrique de Patay, est provisoirement 

 fixé à vingt-trois livres douze sols, aussi pour chaque couverture 

 prise en fabrique. 



Art. 3. Les fournitures faites jusqu'à ce jour pour le compte de 

 la République par ses fabricants de couvertures d'Orléans et de 

 Patay et dont ils n'auraient pas encore reçu le prix leur seront 

 payées au prix fixé par les articles 1 et 2 du présent arrêté. 



Art. /(. Les règlements non abrogés concernant les fabriques 

 de couvertures continueront d'être exécutés. 



Art. 5. L'agent national près le district d'Orléans tiendra la 

 main à leur exécution. 



Art. 6. La (Commission de commerce et d'approvisionnements 

 de la République est chargée de faire exécuter le présent arrêté et 

 de l'envoyer à l'agent national près le district d'Orléans. 



Le présent arrêté sera soumis à l'examen du Comité de salut 

 public. 



Le Comité, sentant qu'il est de sa justice d'augmenter le traite- 

 ment des rommis de ses bureaux, vu la cherté progressive des ob- 



