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jets de consommation , et que cette augmentation a déjà été accordée 

 à plusieurs commis de la Convention , arrête : 



Les appointements des employés au Comité sont fixés ainsi qu'il 

 suit : 



Pour le secrétaire général, à quatre mille huit cents livres. 



Chaque chef de bureau, à trois mille cinq cents livres. 



Chaque expéditionnaire de i""" classe, à trois mille livres. 



Et chaque expéditionnaire de ^^ classe, à deux mille cinq 

 cents livres. 



Un membre fait le rapport de l'affaire des citoyens Genoux et 

 Brachée père et fils, négociants à Vesoul. 



Ces citoyens réclament le prix d'une fourniture d'habillements 

 et équipements faite par eux pour l'armée du Rhin, et qu'ils ont 

 tirée de Suisse sur l'ordre du district, lors d'une levée de gardes 

 nationales. 



Le département de la Haute-Saône a refusé de sanctionner ce 

 payement, parce qu'il n'était pas au maximum; mais les citoyens 

 réclamants prouvent qu'il n'y avait pas de marchandises dans le 

 district, et que c'est par son ordre qu'ils ont fait cette fourniture 

 qu'ils ont été obligés de tirer de l'étranger; ils présentent d'ailleurs 

 les factures bien en règle et ne portent leur commission qu'à 

 5 p. 100. 



Le Comité croit qu'il est de sa justice d'adopter l'arrêté présenté 

 par le rapporteur ainsi qu'il suit : 



ixLe Comité de commerce et d'approvisionnements. 



Considérant que la réclamation faite par les citoyens Genoux , 

 Brachée père et fils, du payement de leurs fournitures aux prix des 

 factures par eux présentées, est fondée sur des raisons de nécessité 

 indispensable et d'utilité publique; que les marchandises qui en 

 sont l'objet ayant été tirées de l'étranger pour un besoin urgent ne 

 peuvent être assimilées aux productions des fabriques nationales, 

 ni soumises à la même taxe; que les marchandises, n'ayant été 

 achetées par les réclamants qu'en vertu d'une commission expresse 

 à eux donnée par une autorité constituée, ne peuvent éprouver une 

 réduction dans leurs prix, attendu qu'ils se sont renfermés dans 

 un bénéfice légitime de commission. 



Arrête qu'il sera payé aux citoyens Genoux, Brachée père et fils 

 la somme de douze mille cent soixante-quinze hvres cinq sols 

 trois deniers, montant de leurs factures, et que le district de Vesoul 

 justifiera de l'emploi des fournitures. 



Le présent arrêté sera soumis à l'examen du Comité de salut 

 public. V 



