606 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [17 frim. an m] 



Le Comité, après avoir entendu le rapport de la Commission de 

 commerce relatif au citoyen Chicheret, marchand de vins à Cha- 

 renton, réclamant contre le payement au prix du nouveau maximum 

 de treize feuillettes de vin blanc cru de Chablis et de six feuillettes 

 de vin rouge cru d'Auxerre première qualité, récolte de 1791, 

 mises en réquisition et enlevées le 2 1 thermidor pour l'approvision- 

 nement de l'Ecole militaire, ledit citoyen Chicheret prétendant au 

 contraire devoir être payé du prix de ces vins sur le pied de fac- 

 ture, 



Le Comité adopte l'arrêté proposé par la Commission de com- 

 merce à cet égard , ainsi qu'il suit : 



n^Le Comité de commerce et approvisionnements arrête : 



La Commission de commerce est autorisée à faire payer au 

 citoyen Chicheret, marchand de vins en gros aux Carrières de Cha- 

 renton, les treize futailles de vin blanc cru de Chablis et les 

 six feuillettes de vin rouge cru d'Auxerre, première quahté, récolte 

 de 1791, mises en réquisition et enlevées le âi thermidor dernier 

 pour l'approvisionnement de l'Ecole militaire, au prix de l'achat 

 desdiles feuillettes, légalement constaté par la représentation des 

 factures, en y ajoutant les frais de transport, roulage et le bénéfice 

 accordé par la loi. 



Le présent arrêté sera soumis à l'examen du Comité de salut 

 pubhc. Il 



Sur le rapport fait par un membre, d'un arrêté présenté par la 

 Commission de commerce relatif au citoyen Bonnely, fripier à 

 Amiens, réclamant le payement des fournitures par lui faites pour 

 le compte de la République, au prix de son marché, au lieu de 

 l'estimation basée sur le maximum, 



Le Comité, pénétré de la justice de la réclamation du citoyen 

 Bonnely, adopte l'arrêté dont les dispositions suivent : 



^Le Comité de commerce et d'approvisionnements arrête : 



Conformément à l'arrêté du Comité de salut public du 7 frimaire 

 l'an n, le citoyen Bonnely sera payé des fournitures par lui faites 

 pour le compte de la Hépublique avant le 20 frimaire de l'an 11', 

 conformément au prix porté au marché par lui fait le k juillet 1793 

 (vieux style) et confirmé le 2/1 septembre suivant par les commis- 

 saires nommés par fadministration du département de la Somme. 



Le présent arrêté sera soumis à l'examen du Comité de salut 

 public. V 



Vn membre fait un rapport de l'affaire de la Compagnie Clavel. 



Il s'agit (le fournitures de viande faites par celte Compagnie 

 aux armées de hi lié|)ul)lique: elle réclame un acompte sur l.i 



