608 PROCES-VERBAUX DU COMITE [17 frim. xn m] 



Le Comité arrête qu'il sera écrit au citoyen Bourdon , avec invi- 

 tation de se rendre le 1 9 frimaire 7 heures de relevée au lieu ordi- 

 naire des séances du Comité, pour développer les moyens annoncés 

 par sa lettre. 



Le commissaire de la Commission de commerce et d'appro- 

 visionnements remet le compte journalier et différents rap- 

 ports : 



1° Rapport sur la réclamation des fabricants de velours et draps 

 sur coton établis à Rouen. 



2° Rapport sur la réclamation du citoyen Planul, soumission- 

 naire de dix mille havrcsacs en peau de veau. 



3° Rapport sur la réclamation du citoyen Chiron, soumission- 

 naire de quatre mille gibernes. 



Le Comité renvoie ces différents rapports soit aux Commissions 

 compétentes, soit à d'aucuns de ses men)bres, pour en faire rap- 

 port. 



La séance a été levée. 



P. GuYOMAR, GiRAUD, AlARD , BoREL, CoCTURIER, GaRNIER, 



Bidault, Ribet. 



QUARANTE-HUITIEME SEANCE. 



19 frimaire an III. 



Le nonidi de la 2'' décade, 1 9 frimaire, l'an 3" de la République 

 française une et indivisible, le Comité de commerce et des appro- 

 visionnements s'est assemblé. 



R. Lindet, président; Giraud, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 1 7 frimaire dont la rédaction est adoptée. 



Un membre fait un rapport sur le maximum^^^ ; il examine si 

 cette loi doit être conservée: il présente son opinion de rapporter 

 celte loi qu'on doit regarder comme funeste à l'agriculture et au 

 commerce. Cet objet important a fait naître des réflexions dignes 

 de cette grande question. Le projet de décret qu'il propose a été 

 amplement discuté et, après une mûre délibération, la nécessité 

 du rapport de cette loi du 29 septembre 1793 (vieux style) a été 

 unanimement sentie; le projet de décret a été adopté pour être 



'" Cp rapport, qui est de Giraud, figure dans ADxi 7.5. 



