fil 8 PROCES-VERBAUX DU COMITE [m frim. aniii| 



Le Comité accueille ce projet, et comme il est nécessaire que le 

 cabotage sous cette forme ait toute la latitude possible , il charge , 

 pour parvenir à ce but, le citoyen Lindet de faire sentir au Comité 

 de salut public combien il est nécessaire que cette mesure soit prise 

 le plus promptement possible. 



Sur le rapport de la Commission de commerce , qui observe 

 que dans l'arrêté des Comités de salut public et de commerce qui 

 lixe une augmentation du prix des bois à brûler, il a été oublié 

 l'espèce de bois blanc neuf et qu'il est nécessaire de réparer cette 

 erreur, 



Le Comité prend l'arrêté suivant : 



Art. 1"'. Le maximum de la voie de bois blanc neuf demeure 

 provisoirement fixé dans l'étendue de la commune de Paris à vingt- 

 huit livres, ci 28 livres. 



Art. 2. La Commission de commerce est chargée de faire exé- 

 cuter le présent arrêté qui sera soumis à l'approbation du Comité 

 de salut public. 



La Commission de commerce remet son état journalier et les 

 rapports qui suivent : 



1° Rapport sur la vente des objets provenant des prises et sur 

 les difficultés que présente l'exécution du décret du 1 2 frimaire sur 

 cet objet. 



9" Idem, sur l'état des marchandises nécessaires au service des 

 armées que doit fournir la Commission suivant l'article 2 du décret 

 du 1 2 frimaire l'an 3^ 



3" Idem, sur la fixation du prix des trois cent cinquante-cinq li- 

 vres de soie de sanglier fournies par le citoyen Sallardin Lassalle, 

 rue du Coq, à Paris. 



Ces rapports sont, ou renvoyés aux Comités compétents, ou dis- 

 tribués aux membres, pour en faire rapport. 



Un membre fait rapport de l'affaire de la maison Legrand, né- 

 gociant au Havre, représentée par le citoyen Lecouvreur, se disant 

 chargé de la liquidation de celte maison, propriétaire du navire la 

 Belle, du port de Monfleur, qui réclamait le payement d'une prime 

 pour introduction de nègres au Cap-Français en 1790. 



Cette prime, montant à 20,620 livres, avait été payée, mais les 

 ccrlilicals nécessaires n'ayant pas été fournis dans les formes 

 malgré le temps accordé pour remplir ces formalités, le receveur 

 de la douane de Honfleur exigea la restitution de la somme payée 

 et la moitié en sus, conformément à l'arrêt du ci-devant Conseil 

 du F) juin 1 785. 



