620 PROCÈS- VERBAUX DU COMITÉ [ji fr.m. an luj 



maire au Comité de commerce le rapport de la Commission, avec 

 invitation de donner son avis promptement. 



Le Comité, après en avoir délibéré, pense que le représentant 

 du peuple n'a pas dû prendre cet arrêté, que ce devait être l'objet 

 d'une loi; en conséquence il propose de casser ledit arrêté et de 

 présenter à la Convention un projet de décret qui remplisse l'objet 

 dont s'agit. 



La séance est terminée par la lecture du décret de la Convention 

 du i3 frimaire qui, sur la demande d'un membre que la Conven- 

 tion prît en considération les inconvénients qui peuvent résulter de 

 la loi du maximum, renvoie l'examen de la proposition aux Comités 

 d'agriculture et de commerce '". 



La séance a été levée. 



P. GuYOMAR, Alard, Borel, Giraud , Pierre Castilhon'^', 



RiBKT, GaRNIER. 



QUARANTE-NEUVIEME SEANCE. 



q/i frimaire an III. 



Le quartidi de la 3" décade, a/i frimaire de l'an 3* de la Répu- 

 blique française une et indivisible, le Comité de commerce et 

 d'approvisionnements s'est assemblé. 



R. Lindet, président; Giraud, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 2 1 frimaire dont la rédaction a été adoptée. 



Un membre fait rapport de la pétition du citoyen Nicolas Tard, 

 coupeur de poil à l'usage de la chapellerie, demeurant à Paris, 

 rue Beaubourg. 



Il s'agit d'une tonne de poil de lièvre et de lapin expédiée par 

 le pétitionnaire le 3o juillet 1793 (vieux style) pour les citoyens 

 Delaup, Paradis et Colin, marchands chapeliers à Lyon. 



Ces marchandises furent arrêtées à Chalon-sur-Saône en vertu 

 de la loi (|tii déclarait Lyon en rébellion et déposées chez le citoyen 

 Dumas, directeur des coches et diligences. 



La loi du I) vendémiaire ayant, depuis, ordonné la remise à leurs 

 propriétaires des marchandises arrêtées, le citoyen Tard, en vertu 

 (le celle loi, a réclamé les siennes auprès du directeur des coches 



(I) Prorl'u-vi-rbnl do la OmvPiilinn, i •• Iriranire an m, p. 87. — (^) Député dp 

 l'HéranlI. 



