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de Ghalon, qui a répondu que ce poil avait été vendu, en vertu 

 d'ordre du district, à des manufacturiers de sa commune, pour 

 faire des chapeaux aux troupes. 



Le citoyen Tard, aprrs avoir fait sans succès sa réclamation 

 auprès de la municipalité, la porte au Comité et demande la remise 

 (le sa tonne de poil. 



Le Comité, après examen et délibération, renvoie lecitoyen 

 Tard à se pourvoir contre qui il appartiendra par-devant les tri- 

 bunaux. 



Le Comité s'occupe de la pétition du citoyen Roger, qui réclame 

 la remise de marchandises arrêtées à Chalon-sur-Saône; mais, 

 comme des réclamations semblables lui ont déjà été soumises, le 

 Comité arrête qu'il sera adressé au citoyen Roger copie de la lettre 

 écrite à l'agent national de Chalon. 



Un membre fait le rapport de la pétition des marchands quin- 

 cailliers des départements de l'Eure et l'Orne à fin d'augmentation 

 de prix fixé aux objets qu'ils ont fournis à la Commission de com- 

 merce pour les besoins de la République. 



Après délibération, le Comité passe à l'ordre du jour sur ladite 

 pétition. 



On met sous les yeux du Comité la réclamation du patron Stra- 

 farello, Génois. 



Il s'agit d'une saisie faite au port de Cette de numéraire au coin 

 d'Espagne, trouvé dans la malle de ce patron, à bord de son 

 bâtiment. 



Après examen, le Comité renvoie la pétition à la Commission 

 des revenus nationaux, pour statuer. 



Un membre fait le rapport d'une réclamation de la Compagnie 

 Clavel, qui demande îe payement des sommes à ello dues pour 

 fournitures en viande faites à l'armée de la Moselle, ainsi que des 

 indemnités pour les pertes qu'elle a éprouvées par force majeure 

 ou autrement. 



Le Comité arrête que le tout sera renvoyé au Comité de salut 

 public avec l'avis dans la forme suivante : 



«Sur les observations d'un membre relatives à l'examen d'un 

 projet d'arrêté soumis le i 6 frimaire par le Comité de salut pubhc 

 à celui de commerce, tendant à accorder à la Compagnie Clavel le 

 payement des sommes et indemnités à elle dues par le Gouver- 

 nement, pour raison de fournitures faites à l'armée de la Moselle et 

 de pertes éprouvées par force majeure ou autremont. 



Le Comité pense : 



i" Qu'au lieu d'accorder le prix de vingt-quatre sols au lieu de 



