[ail FRiM. AN m] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 023 



fabricants de fer à Massevaux, district de Belfort; arrêté pour la 

 fixation des fers-blancs. 



5° Idem, pour les fabricants de bas de la commune de Béda- 

 rieux; arrêté pour la fixation du maximum des bas dits poil d'Inde. 



6" Idem, sur la pétition du citoyen Leshard, fourreur, rue du 

 Commerce, n" 20, à Versailles, qui demande une augmentât on 

 sur le prix des havresacs qu'il a fournis suivant une soumission du 

 <) septembre 1793. 



Projet d'arrêté pour fixer à dix livres huit sols les havresacs four- 

 nis à la République suivant la soumission. 



Ces différents rapports sont, les uns renvoyés aux Comités 

 compétents, les autres distribués aux membres, pour en faire le 

 rapport. 



Un membre du Comité des finances se présente pour discuter 

 un projet de décret qui tend à faire rendre à leurs propriétaires les 

 marchandises qui, ayant été saisies en vertu de la loi qui déclare 

 Lyon en rébellion, ont été vendues; ce décret a pour objet d'en 

 faire remettre le prix aux propriétaires en , par eux, payant les frais 

 de vente; le décret est adopté ainsi qu'il suit'^^. 



Le Comité passe à la formation de son bureau. Il nomme pour 

 président le citoyen Giraud et pour secrétaire le citoyen Borel. 



La séance a été levée. 



Borel, Alard, Giraud, Bidault, Pierre Castilhon, 

 P. GuYOMAR, RiBET, Charles Cochon, Garnier, Sgellier. 



CINQUANTIEME SEANCE. 



27 frimaire an m. 



Le septidi de la ^^ décade, 27 frimaire, l'an 3" de la République 

 française une et indivisible, le Comité de commerce et des appro- 

 visionnements s'est assemblé. 



Giraud, président; Borel, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 2 4 frimaire dont la rédaction a été adoptée. 



Un membre a donné lecture d'une lettre des représentants du 

 peuple près les côtes et ports de Brest et Lorient, relative aux 



"' Le profès-vorbal manuscrit du procès-verbal, il l'est ci-après." La Coii- 



(]omité donne cette note en marge : vention n'adopta pas de décret relalil' 



«Ce décret n'ayant pu être inséré au à ces indemnités. 



