624 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [27 frtm. an m] 



i5 p. 100 que perçoit la marine sur les objets qui viennent des 

 prises et aux marchandises de prises qu'elle prend sans payer. 



Le Comité arrête que copie de cette lettre sera envoyée à la 

 Commission de marine et des colonies , avec invitation de lui faire 

 parvenir les renseignements sur ces objets, et qu'il en sera pareil- 

 lement adressé au Comité de salut public. 



Un membre fait le rapport de la réclamation des fabricants de 

 bas de la commune de Chartres, tendant à une augmentation du 

 prix des bas fournis par eux pour les armées de la Répulîlique, en 

 observant que, vu la cherté des matières et de la main-d'œuvre, 

 ces bas ont été maximes à trop bas prix , et propose de les porter à 

 62 1. 1 3 s. 9 d. la douzaine. 



Le Comité, après délibération, ajourne la proposition. 



Rapport est fait de la réclamation du citoyen Plomb tendant à 

 être payé de la fourniture par lui faite à l'Administration de l'ha- 

 billement, de dix mille havresacs en peau, sur le pied de dix livres 

 dix sols, au lieu de neuf livres, prix porté au tableau du maximum, 

 fondé sur ce qu'il prétend qu'ils sont d'une qualité supérieure à 

 ceux portés audit tai)leau. 



Le Comité, considérant qu'il ne peut que se renfermer dans les 

 bornes prescrites par la loi, passe à l'ordre du jour, et renvoie le 

 projet d'arrêté de la Commission de commerce au Comité de salut 

 public, étant seul compétent pour prononcer sur la réclamation 

 dont est question. 



Cependant, il croit devoir observer que, s'il est une demande 

 qui mérite d'être prise en considération, c'est, sans doute, celle 

 d'un père de famille de bonne foi, qui, à dire d'arbitres, a livré à 

 la République des fournitures d'une quahté supérieure à celles 

 même qui ont été payées par arrêté du Comité de salut public à 

 onze livres dix-huit sols neuf deniers. 



Pourquoi, il estime que ce sera exercer un acte de justice envers 

 le fournisseur que de fixer a dix livres dix sols le prix de dix mille 

 havresacs fournis par le citoyen Plomb. 



Autre rapport est fnit de la pétition du citoven Chiron tendant 

 à une augmentation de prix sur quatre mille gibernes, et autant de 

 j)orte-giberne qu'il s'est engagé de fournir à la République. 



Le Comité renvoie également cette pétition au Comité de salut 

 public, comme seul compétent. 



Un membre fait le rapport (l(> l'affaire du citoyen Sallardin qui 

 récbime contre h payemcnit au prix du wr/.r/mMm que l'Agence de 

 la grosse artillerie a voulu lui faire des soies de sanglier par lui 

 fournies pour le compte de la République. 



