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Le Comité, consirlérant que les soies de sanglier ne sont pas 

 comprises dans le tableau du maximum, arrête: 



AuT. 1*'. Les 355 livres et demie pesant de soies de sanglier, 

 mises en réquisition sur le citoyen Sallardin , lui seront payées aux 

 prix portés à ses factures, à raison de leurs qualités, savoir: 



La première qualité, à viugt-cinq livres, ci aS livres. 



La seconde, à vingt livres, ci 90 



La troisième, à seize livres, ci i6 



Avec le bénéfice de 5 p. loo. 



Art. 2. La Commission de commerce et des approvisionnements 

 est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera soumis à 

 l'examen du Comité de salut public. 



Les différentes pétitions sont distribuées à chacun des membres, 

 pour en faire le rapport. 



Un membre donne lecture d'un rapport de la Commission des 

 revenus nationaux, qui demande qu'il soit établi des magasins des 

 subsistances dans les villes frontières où il n'y a point d'armées, et 

 qu'il sera pris dans les magasins les blés nécessaires à la subsis- 

 tance des préposés aux douanes qui s'y trouvent. 



Cet objet n'étant pas de sa compétence, le Comité arrête que le 

 rapport de la Commission des revenus nationaux sera adressé au 

 Comité de salut public, et qu'il lui sera écrit pour l'inviter à prendre 

 cette demande en considération. 



Les commissaires de la Commission de commerce et approvi- 

 sionnements ont rendu leur compte journalier et ont remis plu- 

 sieurs rapports qui suivent : 



1° Rapport sur la vente des denrées, vins, hquides et autres 

 objets hors de garde, avariés, et impropres au service, au plus 

 offrant et dernier enchérisseur. 



3° Rapport sur la réclamation du citoyen Veste, commis du 

 citoyen Pain, marchand de vin à Paris, qui sollicite le payement 

 de 1 0,282 livres, prix de la vente de vin vendu pour n'en avoir pas 

 fait la déclaration en temps utile. 



3° Rapport sur la réclamation des citoyens Couret et fils aîné, 

 négociants à Saint-Geniez, de 09,282 1. 9 s. 9 d. montant de rete- 

 nues faites sur des livraisons faites à la République. 



Ces rapports sont, ou renvoyés aux Comités compétents, ou 

 distribués aux membres.' La séance a été levée. 



AlARD, BoHEL, p. CaSTILHON, p. GuïOMAB, GiRAUD, Bl- 



DAULT, RiBET, ChaHes Cochon, Garnier. 



