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Le Comité charge le citoyen Giraiid, un de ses membres , d'exa- 

 miner celte question, et de lui présenter ses vues, sans délai, pour 

 arrêter un projet de décret. 



La séance a été levée, 



Alard, Borel, p. Guyomar, Garnier, Ribet, Scellier, 



GiRAUD. 



CINQUANTE-DEUXIEME SEANCE <". 



l" NIVÔSE AN III. 



Le primidi, i" nivôse de l'an 3' de la République française une 

 et indivisible, le Comité de commerce et des approvisionnements 

 s'est assemblé. Présents : Giraud, président; Borel, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 29 frimaire dont la rédaction a été adoptée. 



Un membre fait lecture de la correspondance; les lettres et 

 autres pièces ont été renvoyées aux sections compétentes; plusieurs 

 pétitions ont été également renvoyées aux sections qui les con- 

 cernent. 



Un membre a fait lecture d'une lettre et d'un arrêté des repré- 

 sentants près les ports de Brest et Lorient. des 20 et 28 frimaire 

 dernier, relatives au mode de vente des marchandises provenant 

 des prises faites sur l'ennemi. 



Le Comité arrête qu'il sera adressé copie dudit arrêté aux repré- 

 sentants du peuple Ludot, Pomme, Blutel et Mariette, avec invi- 

 tation de régler leurs mesures sur cet arrêté , pour établir une uni- 

 formité dans les opérations relatives aux ventes ^^'. 



Un membre met sous les yeux du Comité la pétition des citoyens 

 Perreau père et fils, citoyens du département de l'Yonne. 



Il s'agit d'une manufacture de tuilerie, poterie, que les pétition- 

 naires ont établie dans le département de l'Yonne et qui se trouve 

 dans un état qui oblige des réparations et des secours. 



Les citoyens Perreau et fils ont, dans le temps, présenté une 

 pétition au Comité de salut public : entre autres objets de cette 

 pétition, il en est un qui tendait à être autorisé à échanger au 

 Trésor public cinquante mille livres de coupons provisoires de la 

 dette exigible contre pareille somme en assignats, attendu que la 

 fortune des pétitionnaires ne consistait que dans ces coupons. 



'') Avec cette séance commence K- été envoyés dans les ports par décret de 

 registre AF* ii 16. la Convention nationale du 99 brumaire 



<-' Ces quatre représentants avaient an m. 



