628 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i"' mv. an m] 



Le Comité de salut public renvoya cet objet au Comité des 

 finances, qui arrêta que i'écbange proposé ne pouvait avoir lieu, 

 étant contraire à la loi. 



Les pétitionnaires se présentent aujourd'hui au Comité et de- 

 mandent des secours du Gouvernement pour achever de mettre en 

 valeur ces établissements qui commencent à devenir utiles, et 

 néanmoins qu'ils seraient obligés d'abandonner à défaut des avances 

 qu'ils sollicitent. 



Après examen et délibération , le Comité renvoie la pétition au 

 Comité d'agriculture et des arts. 



Un membre fait un rapport, d'après celui de la Commission des 

 revenus nationaux , sur la nécessité de faire mettre en réquisition 

 des ouvriers pour réparer, aux bureaux de douanes de Marchipont, 

 aux corps de garde de Nord-Libre ci-devant Condé et de Valen- 

 ciennes, les dévastations qui y ont été commises par les satellites 

 des tyrans coalisés, lors de l'invasion de ces places *^^. 



L'inspecteur des douanes observe qu'il n'v a que cette mesure 

 qui puisse être employée pour que les réparations dont s'agit 

 soient promplement exécutées. 



Après délibération, le Comité renvoie le rapport de la Commis- 

 sion au Comité de salut public. 



La Commission de commerce et approvisionnements remet son 

 compte journalier et un rapport dont suit l'analyse : rapport sur la 

 demande de l'agent national du district de Pithiviers tendant à 

 proposer à la Convention de révoquer son décret du 18 [1/1] ven- 

 tôse et de prononcer la suppression du marché de Sermaises'^'. 



Le Comité étant invité de se réunir au Comité de salut public 

 pour la discussion d'objets importants, la séance a été levée. 



P. Alard, Borel, Giraud, Bidault, Charles Cochon, Garnieb. 



CINQUANTE-TROISIEME SEANCE. 



Il NIVÔSE AN III. 



Le quartidi, h nivôse de l'an 3" de la République française une 

 et indivisible, le Comité de commerce et des approvisionnements 

 s'est assemblé. Présents : Giraud, président; Borel, secrétaire. 



(') Marchipont, commune de Rom- tional du district de Pithiviers ot main- 



nies , Nord. tenait jusqu'à nouvel ordre les, marchés , 



(') Le décret du tli ventôse an 11 an- qui en étaient en usa{;e dans la com- 



iiiihiit In proclanintion de l'ajjent na- mune de Sermaises. 



