[Il mv. AN m] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 029 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du i*' nivôse dont la rédaction a été adoptée. 



Un metijbre du Comité de marine et colonies propose, au nom 

 de ce Comité, un projet de décret à présenter à la Convention natio- 

 nale, au nom des Comités de commerce et de marine, tendant à 

 augmenter les salaires des pilotes lanianeurs de la Seine et de les 

 porter à une moitié en sus du prix actuel. 



Le Comité adopte le projet de décret comme il suit : 



« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses 

 Comités de marine, des colonies et de commerce réunis, 



Décrète que le salaire des pilotes lamaneurs de la rivière de 

 Seine, fixé par un tarif du mois de mai 1798 (vieux style), sera 

 provisoirement augmenté de moitié et supporté par tous les bâti- 

 ments de la République indistinctement, soit qu'ils appartiennent à 

 la Nation ou au commerce, et par les bâtiments étrangers, quand 

 même ils seraient chargés pour le compte de la République '^^ -n 



Le Comité de salut public adresse un arrêté qu'il a pris en 

 faveur du citoyen Israël Hayem, par lequel il accorde audit 

 Hayem le paiement de deux mille quatre cent soixante-quinze paires 

 de souliers à raison de 19 livres i5 sols la paire, dont l'adjudica- 

 tion lui a été faite au rabais le 2 septembre 1798 (vieux style). 



Après discussion, le Comité, considérant que cette affaire n'est 

 pas de sa compétence, passe à l'ordre du jour et arrête qu'il sera 

 écrit au Comité de salut public pour l'instruire de sa délibération. 



La Commission des revenus nationaux fait un rapport relatif à 

 l'augmentalion à accorder aux préposés des douanes. 



Le Comité charge le citoyen Scellier, un de ses membres, de 

 présenter à la Convention nationale, après en avoir conféré avec 

 le Comité des finances, un projet de décret tendant à accorder par 

 forme de secours, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, 

 une augmentation de moitié en sus de leurs appointements actuels 

 à ceux dont le traitement n'excède pas mille livres ; 



D'un tiers à ceux dont le traitement est au-dessus de mille livres 

 et n'excède pas quinze cents livres , 



Et ceux qui ont plus de quinze cents livres, d'un quart, sans ce- 

 pendant qu'aucun employé puisse avoir plus de six mille livres '^l 



Un membre fait lecture d'une lettre du citoven représentant 

 Blutel, en mission dans les ports de la Rochelle [etc.], datée de 



'*' Décret du 6 nivôse an m. ment des employés des douanes pour 



^^' Le décret ne fut pas adopté; le l'an m d'après l'état que devait lui 



18 nivôse la Convention chargea le remettre la Commission des revenus 



Comité des finances de fixer le traite- nationaux. 



