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Sauvayet a présenté au Comité une pétition tendant à être assi- 

 milé aux propriétaires et cultivateurs, en faveur de qui ia loi du 

 a/i vendémiaire dernier annule tous jugements rendus à raison de 

 transpori de grains sans acquit-à-caution. 



Le Comité, après examen des pièces et vu le rapport de la Com- 

 mission, passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que la loi du 

 2 h vendémiaire n'est pas applicable à l'espèce, puisqu'elle n'est 

 faite qu'en faveur des cultivateurs rapportant leur blé chez eux 

 après la récolte. 



Un membre fait rapport de la pétition du citoyen Herbelot, 

 négociant à Calais, tendant à obtenir la permission d'importer en 

 France, sous l'exemption du droit de quinze sols par livre, une 

 quantité de thé qu'il a à Dunkerque. 



Le Comité, après délibération et vu le rapport de la Commission 

 des revenus nationaux, passe à l'ordre du jour. 



Un membre soumet au Comité le rapport de la Commission des 

 revenus nationaux relatif à une somme de huit cent quatre-vingt- 

 huit livres en or importée et déclarée à la douane de Cerneux- 

 Péquignot, le i5 brumaire dernier, par Pierre Sandoz, du Locle 

 en Suisse, en remplacement de laquelle ledit Sandoz a voulu sortir 

 le i"' frimaire dernier par le bureau de Morteau une somme égale 

 en écus de six livres^''. 



Le Comité, considérant que, si le Gouvernement se prêtait à de 

 pareils arrangements, il favoriserait lui-même ouvertement l'expor- 

 tation du numéraire et donnerait carrière à tous les abus , pense 

 que Sandoz ne peut exporter les huit cent quatre-vingt-huit livres 

 par lui introduites que dans les mêmes espèces qu'il a déclarées en 

 entrant et quant à la somme retenue, c'est à la Commission, qui 

 peut se procurer des renseignements précis, à juger s'il y a ou 

 non lieu à la confiscation; sans doute que, s'il était démontré que 

 ledit Sandoz eût agi de bonne foi, ce serait le cas de la resti- 

 tution. 



Le Comité arrête qu'extrait du présent sera, sans délai, adressé 

 à la Commission des revenus nationaux. 



Un membre fait un rapport sur la demande de ia Commission 

 des revenus nationaux, relative à une augmentation de salaire à 

 accorder aux ouvriers qui travaillent aux salines du Doubs et du 

 Jura. • 



Après examen, le Comité arrête qu'il sera écrit au représentant 

 du peuple Besson, chargé de cette partie, pour qu'il prenne et lui 



'') Cerneux-Péquignot ou Cerneux-Guyot, commune de Mont-le-Bon : Doubs. 



