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ou autres bâtiments de mer du service des douanes des jeunes 

 gens de seize à dix-huit ans et même de dix-neuf qui n'ont pas été 

 compris dans la première réquisition, ainsi que des hommes ré- 

 formés du service de la marine nationale, et qui, étant âgés de plus 

 de quarante ans, seraient encore en état d'être employés aux ma- 

 nœuvres des pataches et autres bâtiments des douanes. 



Le Comité arrête qu'il passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que 

 l'article i a du titre XIII de la police générale des douanes faisant 

 partie de la loi du ay août 1791 (vieux style) n'a eu pour objet 

 que l'âge des préposés, et non celui des hommes d'équipages des- 

 tinés à bord des bâtiments desdits préposés ^^^ 



Un membre fait le rapport de la pétition des citoyens Bozio et 

 Giovélina , adjudicataires de la fourniture de bois et lumière de la 

 garnison de Bastia, Saint-Florent et autres ports de la Corse, en- 

 semble du rapport de la Commission de commerce et approvision- 

 nements sur cette pétition. 



Le Comité arrête qu'il sera proposé à la Convention de passer à 

 l'ordre du jour, motivé sur la loi du 1 1 brumaire. 



Un membre fait rapport de la demande du citoyen Dilly, em- 

 ployé au 3'' bureau du district de Calais, tendant à fin de main- 

 levée d'une saisie faite sur lui d'une caisse contenant des peaux de 

 chèvre corroyées et des maroquins qu'il envoyait à son épouse à 

 Dunkerque, par la barque de Calais, faute d'acquit-à-caution. 



Le Comité . après délibération , renvoie la pétition à la Commis- 

 sion des revenus nationaux, pour donner son avis et faire un rap- 

 port. 



Un membre présente le rapport de la Commission des revenus 

 nationaux tendant à faciliter l'introduction en France des marchan- 

 dises prohibées à l'entrée par le tarif des douanes du 1 5 mars 1791 

 (vieux style) . à la charge qu'elles acquitteront les droits imposés par 

 l'article 5 du titre F' de la loi du 2-2 août 1791, sur les marchan- 

 dises omises audit tarif, ensemble d'un projet de rapport de la 

 Commission sur cet objet'"^l 



Après déhbération, le (Comité ajourne sa décision sur cet objet. 



C L'article i:j du titre XIII du dans les troupes de terre ou de mer, 



décret du 6-22 ooùt 1791 relatif aux pouvaient être admis jusqu'à fâge de 



douanes spécifiait que les préposés ne quarante ans. 



pouvaient pas avoir moins dé vingt ans '^' Ces droits étaient de 10 p. 100 



et plus de trente ans. Exception était de la valeur ffpour les marchandises 



faite pour ceux qui avaient été précé- ayant reçu quelque main-d'œuvre que 



demment employés dans d'autres parties cesoit?), de 5 p. 100 pour les dro- 



de régie ou d'administration et pour guéries, de ?> p. 100 pour tous autres 



ceux qui, ayant servi pendant huit ans objfts 



