63/» PROCES-VERBAUX DU COMITE [9 mv. an m] 



Un membre fait le rapport de la pétition du citoyen Parfait- 

 Joseph Lemaire, boucher à Saint-Omer, chargé de la fourniture de 

 viande des hôpitaux militaires de cette commune, tendant à obtenir 

 une indemnité ou un supplément de prix en sus du maximum, des 

 livraisons par lui faites, ensemble du rapport de la Commission de 

 commerce sur cette demande. 



Après délibération, le Comité renvoie ladite pétition au Comité 

 de salut public. 



Le Président donne lecture du décret de la Convention du 5 de 

 ce mois, relativement aux réquisitions des subsistances qui sont 

 faites par la Commission de commerce dans les districts qui n'au- 

 raient pas de subsistances pour un plus long délai que deux 

 mois. 



Après discussion, le Comité arrête qu'il sera proposé à la Con- 

 vention un article additionnel à la loi du rapport du maximum, 

 comme suit : 



« Décrète comme article additionnel à la loi du h nivôse sur l'abo- 

 lition du maximum, que nul ne pourra se refuser aux réquisitions 

 portées par les articles 3 et 5 de la loi du /t nivôse, à moins qu'il 

 ne justifie qu'il ne possède pas de grains ou farine au delà de sa 

 consommation pendant six mois, et ce à peine de confiscation des 

 grains ou farines excédant ses besoins pendant ce temps (^^.» 



La séance a été levée. 



GiRAUD, AlARD, SgELLIER, BiDÀULT. 



CINQUANTE-CINQUIEME SEANCE. 



1 1 NIVÔSE AN III. 



Le 1 1 nivôse de l'an S'^ de la République française une et indi- 

 visible, le Comité de commerce et des approvisionnements s'est 

 assemblé. Giraud, président; Borel, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 9 dont la rédaction est adoptée. 



On fait lecture de la correspondance et contenant différentes 

 lettres des représentants du peuple en mission dans les ports de 

 mer, pour surveiller le déchargement et la vente des marchandises 

 provenant des prises faites sur l'ennemi, dont copie a été adressée 

 au Comité de salut public. 



'■' Décret du 1 1 niv6se an m. 



