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DE COMMERCE ET APPROVISlONNEMEiNTS. 635 



Il a été lait lecture d'une lettre du Comité des procès-verbaux 

 qui demande le nom des membres du Comité qui sortent le quinze 

 de ce mois. 



Le Comité, après s'être fait représenter la liste et vu que les 

 membres sortants par ordre sont Lindet et Borel, et par absence 

 Guyomar qui va en congé . a arrêté qu'il sera de suite adressé au 

 Comité des décrets copie de la liste suivante. 



Liste des membres composant le Comité de commerce et appro- 

 visionnements : 



Membres restants : les citoyens Garnier (de la Meuse), Aiard, 

 Hibet, Bidault, Giraud (de la Rochelle), Scellier, Castilhon, Charles 

 Cochon, Clauzel"'. 



Membres sortants : les citoyens R. Lindet, Borel, Guyomar, 

 en congé '^l 



On a procédé ensuite à la distribution des diverses pétitions qui 

 ont été renvoyées aux Commissions compétentes et remises à diffé- 

 rents membres, pour en faire le rapport. 



Un membre fait un rapport sur la pétition des citoyens Etienne 

 et ses fds , de Marseille , et Carteau Benoît l'aîné et Compagnie , de 

 Tours, tendant à être payés de quatre-vingt-dix balles de cuirs 

 leur appartenant, trouvées chez le citoyen Pernety à Roanne, et 

 séquestrées par procès-verbal du 28 septembre 1793 (vieux 

 style). 



Le Comité , après examen des pièces et vu le rapport de la Com- 

 mission de commerce , arrête : 



T Les quatre-vingt-dix balles trouvées chez le citoyen Pernety à 

 Roanne et séquestrées par le procès-verbal du 28 septembre 179 3 

 (vieux style) des citoyens Audini, Germain, C. Caillez, L. Caillez, 

 commissaires nommés pour l'exécution de l'arrêté du Comité de 

 salut public du 1 2 septembre de la même année, par le procès- 

 verbal du 28 septembre 1798 (vieux style) du citoyen Ber- 

 gier, administrateur du district de Roanne, nommé ad hoc par 

 arrêté du même jour de ce district, seront payées par la caisse du- 

 dit district au taux établi sur les cuirs à Roanne lors de ce sé- 

 questre, aux citoyens Veuve Carteau Benoît l'aîné et Compagnie, 

 de Tours, en justifiant, par eux , de leur propriété de ces objets par 

 la représentation : 



1° Des copies des deux procès-verbaux cités ci-dessus, certifiés 

 conformes ; 



'■' Député de i'Ariège. Borel, R. Lindet, Laurence, Sauvé; — 



(^' Le renouveliement du Comité eut suppléants : Guyomar, Rivery, Cas- 

 lieu le 29 nivôse: furent désignes : th.hon, Chaumont. 



