[ 1 1 Niv. AN m] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. (i37 



Art. 1*'. Le séquestre mis par la municipalité de Chalon-sur- 

 Saône sur quatre balles d'étoffes expédiées d'Amiens par les citoyens 

 Florimond Le Roux père et fils, négociants, aux citoyens Sibert, 

 Véret et C'% à Lyon , est levé. 



Art. 2. L'agent national près la commune de Chalon est chargé 

 de l'exécution du présent arrêté, w 



Rapport est fait de la pétition des officiers municipaux de Ja 

 commune de la Sauvetat, canton de Pradelles, district du Puy, 

 département de la Haute-Loire, du 28 brumaire dernier, en faveur 

 des citoyens Etienne et Marie Chatel ( Marie ) , relativement à la saisie 

 faite au préjudice de ceux-ci d'une jument et de sacs d'orge qu'ils 

 transportaient dans le voisinage, en échange de châtaignes pour 

 leur subsistance, et en applaudissant au zèle de ceux qui ont arrêté 

 ce transport et au jugement qui a prononcé la saisie et confiscation 

 des objets, ils demandent que le Comité veuille bien s'intéresser 

 au sort des malheureux sur qui la saisie a été faite et fasse ordon- 

 ner la restitution du prix du grain, des sacs et de la jument et les 

 dispense de payer l'amende. 



Le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur la loi du k nivôse 

 an m et renvoie la pétition au Comité de législation. 



Un membre fait le rapport sur la demande en indemnité et en 

 résihation de marché, formée par le citoyen Lefèvre, marchand 

 tapissier à Strasbourg, relativement à des fournitures faites et à 

 faire pour la garnison de cette place. 



Le Comité, après discussion, renvoie le réclamant par-devant le 

 Comité de salut public, et arrête que les pièces à l'appui de sa 

 réclamation seront de suite envoyées à ce Comité. 



Le Comité renvoie au citoyen Giraud une lettre du citoyen 

 Ludot relative à l'arrêté de son collègue Fouché qui suspend l'exé- 

 cution d'une mesure qu'il avait adoptée, et le charge d'en conférer 

 avec le Comité de salut public. 



La séance a été levée. 



SCELLIER, BOREL, BiDAULT, AlARD , RiBET, GaRNIEB , GiRAUD. 



CINQUANTE-SIXIEME SEANCE. 



1 /i JiIVÔSE AN ni. 



Le 1 h nivôse de l'an 3' de la République française une et indi- 

 visible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est as- 

 semblé. Garnier, président; Bore!, secrétaire. 



