638 PROCES-VERBAUX DU COMITE [i/.niv. an.iiJ 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance du 

 1 1 dont la rédaction est adoptée. 



On fait lecture de la correspondance dont les lettres et pièces 

 ont été renvoyées aux Commissions compétentes et distribuées à 

 différents membres, pour en faire le rapport. 



Le Comité de salut public , par l'organe de Boissy, un de ses 

 membres, présente un projet de décret tendant à supprimer la 

 Commission de commerce et approvisionnements et à créer une 

 nouvelle Commission. Ce projet est adopté par le Comité ainsi 

 qu'il suit : 



Art. 1". La Commission de commerce et approvisionnements 

 est supprimée. 



Art. il. Il sera créé une nouvelle Commission sous le nom de 

 Commission des approvisionnements de la République. 



Art. 3. Elle sera composée de trois commissaires. 



Art. à. Elle sera divisée en trois Agences. 



Art. 5. Le Comité de salut public est chargé de déterminer son 

 organisation intérieure *^'. 



Un membre fait rapport de la demande des citoyens Couret et 

 fils, de Saint-Génies, d'une somme de cinquante-neuf mille deux 

 cent quatre-vingt-deux livres pour solde de fournitures par eux 

 faites pour le service des troupes de la République, et sur laquelle 

 la Commission a fait un rapport. 



Le Comité, considérant qu'il n'est pas compétent pour prononcer 

 sur une affaire de cette nature, renvoie le tout au Comité de salut 

 public. 



Rapport est fait à la demande du citoyen iMourgues tendant à 

 être affranchi de l'amende que l'on prétend lui faire supporter 

 relativement à des livraisons reconnues défectueuses, attendu qu'il 

 n'était pas soumissionnaire, et qu'il ne peut être considéré, ni traité 

 comme tel. 



Le Comité, se trouvant incompétent pour prononcer sur l'affaire 

 dont est question, renvoie la demande et le rapport par-devant le 

 Comité de salut public. 



'•' Le projet fut adopté lo 17 nivôse, des aclials. Les arrêtés pris par la Com- 



nvcc des modilications. Les commissaires mission sont conservés dans F" 97^- 



dési|»nés fun^il : Le l'ayen, Motel, 976. — Elle fui supprira('>o par décriM 



r.ombe. Leb agi'Hces furent ainsi dénom- de la Convention le i5 fruclidor an m. 



mées : apenco des sultsistancos gêné- Voir le recueil de M. P. Caron sui' Lr 



raies, agence de riiabillcment , agence commerce des céréales, p. 3i-a2. 



