[i/iMv. ANiii] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 639 



La Commission de commerce et approvisionnements a rendu le 

 compte journalier de ses opérations, et remis différents rapports, 

 comme suit : 



Rapport sur les incertitudes que présente la loi du i a frimaire 

 an III relative à la vente des objets provenant des prises. 



Idmi, sur la réclamation du citoyen Dubreuil, portier du Pan- 

 tliemont, maison où se trouvent établis les bureaux des Agences 

 des subsistances militaires ^"^. 



Idem, sur la plainte portée par les représentants Villers et Des- 

 rues relativement à des sucres déposés dans les magasins de Morlaix 

 et provenant de la prise bambourgeoise le Saint-Peters. 



La séance a été levée. 



BoRBL, Garnier, Giraud, Alard, Ribet, Charles Cochon. 



CINQUANTE-SEPTIEME SEANCE. 



1 9 NrVÔSE AS III. 



Le 1 9 nivôse de l'an 'à" de la République française une et indi- 

 visible , le Comité de commerce et approvisionnements s'est assem- 

 blé. Giraud, président; Borel, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 1 6 dont la rédaction est adoptée. 



On fait lecture de la correspondance et on distribue à divers 

 membres les rapports des Commissions ainsi que les pétitions, pour 

 en faire le rapport au Comité. 



Un membre fait un rapport, d'après celui de la Commission des 

 revenus nationaux, tendant à lever les réquisitions frappées sur 

 les communes qui avoisinent les salines nationales du département 

 de la Meurthe. 



Le Comité renvoie ce rapport au Comité de salut public, comme 

 seul compétent pour statuer sur les réquisitions. 



Un membre fait le rapport de la pétition de la citoyenne veuve 

 Eymard, marchande à Grenoble, tendant à obtenir la mainlevée 

 du séquestre qui a été mis par la municipalité de Mâcon au domi- 

 cile du citoyen Flandrin, sur une balle marquée E N D n° 9o, con- 

 tenant cire, encre, gomme, etc. 



'') Aujourd'hui temple de Plente- i8i5, l'église servait de magasin pour 



mont, io6, rue de Grenelle, ancienne les fournisseurs du Gouvernement. (La 

 abbaye de religieuses Augustines. En Tynna, Dictionnaire des rues de Paris.) 



