6/jO PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 niv. an mj 



Après délibération, le Comité arrête : 



Art. 1''. Le séquestre mis par la municipalité de Mâcon, au 

 domicile du citoyen Flandrin, sur une balle END n" 20, expédiée 

 le 8 août 1798 (vieux style) par les citoyens Guyot fds et Noël, 

 négociants à Paris, à la veuve Eymard, marchande à Grenoble, 

 est levé. 



Art. 2. L'agent national près la commune de Mâcon est chargé 

 de faire exécuter le présent arrêté. 



Un membre fait un rapport, d'après celui de la Commission des 

 revenus nationaux, tendant à excepter des retours d'acquit-à-caution 

 les négociants qui ont fait des envois d'un port à l'autre de la 

 Répubhque. 



Le Comité charge le citoyen Scellier, un de ses membres, de lui 

 présenter sur cet objet un projet de décret. 



On met sous les yeux du Comité la pétition du citoyen Garnier, 

 fabricant de papier à Rouen, tendant à être autorisé à se faire 

 délivrer des chiffons emmagasinés à Pontoise, conformément à 

 l'estimation qu'il en a précédemment faite, afin d'alimenter ses 

 fabriques. 



Après délibération , le Comité renvoie ladite pétition par-devant 

 le district de Pontoise, pour aviser à faire faire la vente des chiffons 

 d'après la loi du 9 nivôse qui ordonne que toutes les marchandises 

 seront vendues à l'enchère. 



Un membre donne lecture de la lettre de la commune de Remi- 

 remont, du i3 frimaire an m, par laquelle elle demande si la loi 

 du 6 frimaire qui porte que les denrées et marchandises non pro- 

 hibées, importées par la voie du commerce extérieur, seront à la 

 libre disposition du propriétaire et ne pourront être soumises à 

 la réquisition, exempte ces mêmes marchandises de la loi du 

 maximum. 



Le Comité déclare qu'attendu le rapport delà loi .sur le maximum, 

 il n'y a lieu à statuer sur ladite lettre. 



Le Comité s'étant fait représenter l'arrêté du Comité d'inspec- 

 tion du ;i3 vendémiaire relatif aux moyens de secours à employer 

 en cas d'incendie, lequel a déjà été relaté dans la séance du 27 ven- 

 (li'niiaire. 



Arrête que copie dudit arrêté sera affichée dans la pièce 

 destinée aux garçons de bureau, à l'effet par eux de s'y con- 

 former. 



On mol sur le bureau la lettre du Conseil du commerce, du 

 18 nivôse, y joint l'état des marchandises qu'il croit devoir être 



