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import(^es en France, divisé en plusieurs sortes d'articles qui sont 

 susceptibles de plus ou moins d'encouragements. 

 La séance a été levée. 



Castiluon, Borel, Giraud, Garnier, a lard. Cochon, 

 Bidault. 



CINQUANTE-HUITIEME SEANCE. 



9 1 NIVÔSE AN III. 



Le 9 1 nivôse de l'an 3'' de la République française une et indi- 

 visible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est assem- 

 blé. Giraud, président; Borel, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du t g dont la rédaction est adoptée. 



On fait lecture de la correspondance; les lettres et pièces ont 

 été renvoyées aux Commissions compétentes et les pétitions ont été 

 distribuées à divers membres . pour en faire le rapport. 



La Commission des revenus nationaux remet, en conformité du 

 décret du 2-8 brumaire, l'état des affaires arrangées parla Commis- 

 sion en conséquence de l'autorisation qui lui a été donnée par le 

 susdit décret. 



Elle remet également le résultat général des recettes et dépenses 

 dans les quarante inspections commerciales des douanes de la 

 République pendant le mois de thermidor dernier. 



Un membre donne lecture d'un projet de décret à présenter à 

 la Convention nationale relatif aux marchés faits entre les particu- 

 liers pendant l'existence de la loi fixant un maximum de prix; le 

 projet de décret est adopté en ces termes : 



La Convention nationale, après avoir entendu son Comité de 

 commerce et des approvisionnements, décrète : 



Art. 1". Tous les marchés faits sur des denrées et marchan- 

 dises avant l'abrogation de la loi du maximum sont maintenus. 



Art. 2. Le prix des denrées ou marchandises stipulées au prix 

 du maximum dans les marchés ou autrement faits entre particuliers 

 qui n'auront pas été livrées , expédiées ou mises en route lors de la 

 publication de la loi qui abroge celle sur le maximum, sera élevé au 

 prix que la liberté du commerce leur a donné et payé en consé- 

 quence. Il sera libre à l'acquéreur de résiher les marchés, s'il le 

 juge convenable; néanmoins il sera tenu de faire connaître au ven- 

 deur son intention dans la décade. 



IV. /, I 



