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CINQUANTE-NEUVIÈME SÉANCE 



9 4 NIVÔSE AN III. 



Le tîk nivôse de l'an 3^ de ia République française une et indivi- 

 sible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est assemblé. 

 Giraud, président; Borel, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 2 1 nivôse dont la rédaction est adoptée. 



On fait lecture de la correspondance; les lettres et pièces ont été 

 renvoyées aux Commissions compétentes. 



Un membre fait un rapport de la réclamation du citoyen Groze. 



Il s'agit d'une brasserie que ce citoyen veut établir dans le 

 département de l'Oise en vertu de la liberté du commerce, et 

 auquel établissement le représentant du peuple Roux [en mission] 

 dans le département de l'Aisne et l'Oise s'est opposé par un de ses 

 arrêtés. 



Après examen, le Comité ajourne sa débbération. 



Un membre fait un rapport relatif aux acquits-à-caution pour le 

 transport des marchandises d'un port à l'autre de la République, 

 après lequel il propose et le Comité adopte le projet de décret 

 suivant : 



La Convention nationale, après avoir entendu son Comité de 

 commerce et approvisionnements sur les didicultés que présente le 

 rapport des acquits-à-caution délivrés pour les transports par mer, 

 antérieurs au i*'" thermidor, décrète ce qui suit : 



Art. 1"'. Les soumissions passées dans les bureaux des douanes, 

 antérieurement au i*""" thermidor dernier pour les transporter d'un 

 port à l'autre, sont annulées. 



Art. 2 La Commission des revenus nationaux est autorisée à 

 ne donner aucune suite aux soumissions également passées avant 

 le i^"" thermidor pour des objets expédiés d'un port à un autre de 

 l'Océan, à la charge par les soumissionnaires de justifier de l'arri- 

 vée desdits objets à leur destination, par l'extrait certifié et légalisé 

 des livres de commerce de ceux qui les auront reçus, par les tribu- 

 naux de commerce et par les conseils municipaux dans les lieux où 

 il n'existe pas de tribunaux de commercerai 



Un membre fait un rapport relatif au recuiement des barrières 



''> Décret du -27 nivôse an m, avec particulier ne visait que les transports 



quelques modifications: l'article 1" en d'un port à l'autre de la Méditerranée. 



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