6/, 4 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ ' [2 4 mv. an m] 



du district de Couvin, et propose un projet de décret qui est adopté 

 par le Comité, ainsi qu'il suit : 



La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son 

 Comité de commerce, décrète: 



Art. 1". Il sera tiré une ligne de Maubeuge à Givet passant par 

 Beaumont, Vedette républicaine, Franchimont, etc., qui renfer- 

 mera le district de Couvin, sur laquelle seront établis les bureaux 

 de douanes; par ce moyen, les bureaux établis sur la ligne de Mau- 

 beuge à Givet en passant par la Chapelle-Saint-Micbel, Roc-Libre, 

 sont supprimés et les barrières sont provisoirement reculées aux 

 points indiqués ci-dessus. 



Art. 2. La Commission des revenus nationaux est chargée de 

 l'exécution du présent décret''^. 

 La séance a été levée. 



Bidault, Cochon, Alard, Garnier, Giraud, Borel, 

 scellier 



SOIXANTIEME SEANCE. 



27 NIVÔSE AN ni. 



Le 27 nivôse de l'an 3* de la République française une et indi- 

 visible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est assem- 

 blé. Giraud, président; Borel, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 2/1 nivôse dont la rédaction a été adoptée. 



On fait lecture de la correspondance et des pétitions qui ont été 

 renvoyées, les unes aux Commissions compétentes, les autres dis- 

 tribuées à divers membres, pour en faire les rapports. 



Un membre a rendu compte au Comité d'un rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux relatif aux réparations de la char- 

 pente du comble et reconstruction du couvert d'un réservoir d'eaux 

 salées de la saline d'Arc '^\ 



L'adjudication de ces travaux faite au rabais se trouve à un prix 

 (jui excède celui déterminé par la loi du maxinnuii. 



La Commission n'a pas cru conséquemment pouvoir approuver 

 cette adjudication; elle observe que, si on ne veut pas s'écarter du 

 prix de 1790, il faut renoncer à faire faire ces travaux parce que 



'' Décrot du jS nivôse an m. — Vedelle républicaine : Philippi-villr , Ardi-nnos. 

 Ilor-Librp : Rocroi, Aidpnnes. — (') Aic-el-Senaus : Doubs. 



