[-27 Mv. AN m] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 6Zi5 



les entrepreneurs sont très rares; elle invite le Comité à prendre 

 une détermination prompte sur cet objet, attendu l'urgence. 



Après délibération, le Comité charge le rapporteur d'en conférer 

 avec le Comité des finances vu qu'il s'agit de dépenses. 



Un membre fait le rapport de la pétition de la municipalité de 

 Morlaix à la Convention et renvoyée au Comité, relative à la pénu- 

 rie des subsistances où elle se trouve. 



Après examen, le Comité renvoie ladite pétition au Comité de 

 salut public. 



On met sur le bureau la réclamation des citoyens Moreau frères 

 relative à une fourniture de vitriol martial ^^^ qu'ils se sont obligés de 

 livrer à divers négociants à un prix convenu calculé sur le maximum; 

 ils observent que cette marchandise n'est point encore fabriquée et 

 que, le prix de la main-d'œuvre augmentant chaque jour, ils deman- 

 dent de n'être pas tenus à la livraison au même prix. 



Le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur la loi du k ni- 

 vôse. 



Un membre fait le rapport d'une pétition du citoyen Derubigny, 

 tanneur à Paris , tendant à obtenir des cuirs tant des tueries de 

 Paris que des magasins de Sèvres pour alimenter sa manu- 

 facture. 



Le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur la liberté du com- 

 merce décrétée par la loi du k nivôse. 



On met sur le bureau un rapport de la Commission du 1 1 ni- 

 vôse relatif à la loi du k du même mois, qui en laissant à la Com- 

 mission la faculté de suivre l'exécution des réquisitions précédem- 

 ment portées ne parle que de celles relatives à l'approvisionnement 

 des armées et de Paris, et semble annuler immédiatement toutes 

 celles qui ont été portées pour se procurer des moyens d'échange 

 à l'étranger et remplir les engagements pris par le Gouvernement 

 avec les neutres. 



La Commission observe qu'il convient de prendre les mesures 

 les plus promptes pour compléter, sans délai, leur chargement et 

 l'exécution des réquisitions dont le produit doit leur être remis, 

 et que le droit de surestarie '-' qu'on leur paye exige ces mesures. 



Ce rapport est suivi d'un projet de décret au nom des Comités 

 de salut public et de commerce réunis. Après examen, le Comité 

 ajourne sa délibération. . 



Un membre observe qu'une partie des administrations des dépar- 

 te' Sulfate de fer ; appelé aussi coupe- '*' Terme de marine : excès de 

 rose verte, vitriol chaîybé martial on séjour d'un navire en un lieu de char- 

 romain, calcanthum. çrement. 



