6Z,6 PROCÈS- VERBAUX DU COMITE- [27 niv. an m] 



tements n'ont pas fourni le complément de leurs tableaux relatifs 

 aux foires et marchés en exécution de l'arrêté du 29 vendémiaire. 



Le Comité arrête qu'il sera adressé aux administrations une cir- 

 culaire pour les engager à presser les districts en retard, d'envoyer 

 lesdits tableaux, que ce retard arrête la confection d'un travail que 

 la Convention attend avec impatience et que les circonstances 

 nécessitent impérieusement. 



Un membre fait le rapport de la demande du citoyen Groze, 

 marchand brasseur à Noyon. 



Ce citoyen a entrepris une brasserie dans le département de 

 l'Oise; le représentant Roux, par un arrêté du 29 brumaire, a 

 suspendu toute fabrication de bière dans le département. 



Il demande si, au moyen du décret de la Convention qui rend 

 le commerce libre '^^ il doit se conformer à l'arrêté du représentant, 

 observant qu'en ce cas il perdra considérablement sur ses hou- 

 blons qui demandent à être employés proraptement parce qu'ils 

 sont vieux, ainsi qu'il est constaté parle procès-verbal de la muni- 

 cipalité de Noyon, se soumettant, au surplus, de n'employer pour 

 faire sa bière que du sourgeon [de l'escourgeon] qu'il achètera 

 dans le département de la Somme. 



Après délibération, le Comité renvoie ladite pétition au Comité 

 de salut public. 



Un membre met sous les yeux du Comité la réclamation des 

 citoyens Bozio et Giovellina, entrepreneurs de la fourniture de 

 bois et lumière pour les garnisons de Bastia, Saint-Florent, etc. 



Us demandent des suppléments de prix en raison des perles 

 qu'ils ont essuyées et qu'ils attribuent au renchérissement subit des 

 marchandises produit par la différence des assignats avec le numé- 

 raire. 



Après examen et délibération, le Comité arrête que ladite récla- 

 mation et les pièces seront remises aux citoyens Bozio et Giovellina. 



On met sur le bureau un rapport de la Commission dos reve- 

 nus nationaux relatif à l'infraction commise par la municipalité 

 de Longwy aux arrêtés du Comité de salut public des 1 2 floréal et 

 1 II brumaire dernier qui dispensent les préposés des douanes du 

 service personnel dans la garde nationale, et demande que le 

 Comité veuille bien a[)puyer auprès du Comité de salut public 

 ses observations sur la nécessité de réprimer ces abus d'autorité 

 et de maintenir l'exécution de ses arrêtés. 



Le Comité arrête qu'il sera écrit au Comité de salut public en 



'*' Il s'a|;it du décret du A nivôse an m qui supprimait le maximum. 



