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conformité du rapport ci-dessus et à la Commission des revenus 

 nationaux pour lui faire part de la présente détermination. 



Un membre fait le rapport de la pétition du citoyen Jacques 

 Soulivet, cultivateur à Réunion-sur-Seudre, district de xMarennes, 

 département de la Charente-Inférieure '^l 



Le pétitionnaire transporta, dans le cours de fructidor dernier, 

 dans la commune de Saujon, éloignée d'environ quatre lieues de 

 son domicile, une certaine quantité d'oignons de sa récolte, pour 

 les échanger contre du grain. 



Cette opération finie, il chargea sur un bateau, au port de Ri- 

 beron (?), deux quarts de froment, des fèves et autres objets, pour 

 !es faire conduire chez lui, afin d'alimenter sa famille. 



Le pétitionnaire i n'ayant point pris d'acquit-à-caulion pour le 

 transport, annonce que ce défaut de formalité a motivé la saisie 

 faite de tous ces objets par les préposés des douanes; il ajoute que 

 cet événement dérive entièrement de son ignorance des lois qui 

 exigent des acquits-à-caution, et termine par demander la main- 

 levée de cette saisie qui lui fait un grand préjudice. 



La municipalité de Réunion déclare qu'elle croit que Soulivet est 

 incapable d'avoir aucune intention de frauder les droits de 

 douane. 



Le Comité ayant renvoyé ladite pétition à la Commission des 

 revenus nationaux, elle a fait un rapport à la suite duquel elle a 

 proposé de réduire les confiscations et amende encourues par Sou- 

 livet, au payement des frais du rapporte! d'une somme de dix livres 

 pour les saisissants. 



Après examen et délibération, le Comité approuve l'avis de 

 ladite Commission. 



Un membre met sous les yeux du Comité un rapport de la 

 Commission des revenus nationaux sur la nécessité d'augmenter 

 le prix du sel que les salines nationales situées dans le département 

 de la Meurthe, du Jura et du Doubs doivent fournir aux départe- 

 ments environnants. 



Cette augmentation de prix est impérieusement commandée 

 par l'augmentation parvenue dans les dépenses de ces salines qui 

 vont croissant journellement de manière à ne pouvoir plus trouver 

 dans leur produit, les moyens de couvrir leurs frais. 



En 1793 (vieux style). les dépenses étaient déjà quadruplées et 

 depuis cette époque les dépenses ont encore été croissantes, sans 

 qu'on puisse prévoir à quel terme elles pourront s'arrêter, et on 



'') Nom révolutionnaire de la Trembladi' : Charente-Inférieure. 



