G/i8 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [27 niv. an m] 



ne craint pas d'exagérer, en évaluant à 1 livres en commun les 

 dépenses de toute nature pour la formation de chaque quintal de 

 sel, de là l'énorme préjudice qui résulte pour la République de la 

 fixation du prix du sel à 6 livres le quintal. La Commission estime 

 que ce serait fixer à un prix très modéré le sel de contingent à 

 livrer parles salines aux départements environnants, en le portant 

 à 20 livres le quintal; on assure la Commission que cette fixation 

 à 2 livres n'exciterait aucune plainte , dans l'état des choses elle 

 (lait paraître aussi juste qu'elle est nécessaire. 



A la suite de ce rapport est un projet de décret que la Commis- 

 sion soumet à l'examen du Comité. 



Après examen et discussion, le Comité ajourne sa délibération. 



La séance a été levée. ' 



GiRADD, AlARD, GaRNIER, BorEL , CaSTILHON , ScELLIER. 



SOIXANTE-ET-LNIEME SEANCE. 



•29 MVÔSE AN in. 



Le 2() nivôse de l'an 3'" de la République française une et 

 indivisible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est 

 assemblé. Giraud, président; Borel. secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 27 nivôse dont la rédaction a été adoptée. 



On fait lecture de la correspondance, les lettres sont renvoyées 

 aux Commissions compétentes e't les pétitions distribuées aux 

 membres, pour en faire les rapports. 



Un membre fait un rapport de lu pétition du citoyen Baudeuf , 

 habitant de la commune d'Agde, à la Convention nationale et ren- 

 voyée au Comité. 



Il s'agit de cinquante-neuf barriques de sucre terré laissées le 

 20 juillet 1793 (vieux style) par le réclamant en dépôt dans un 

 magasin des citoyens Giraud, Lamares, négociants à Bordeaux, 

 avec ordre de sa part de ne permettre qu'aucune barrique ne sortît 

 de leur magasin sans un ordre exprès de sa part, mais peu avant 

 !«' supplément du maximum sur le sucre, ils ont vendu, sous de 

 lau\ prétextes de réquisitions, cinquante-trois de ces barriques et 

 li's ont livrées aux plus riches négociants, par trois ou quatre au 

 même individu. 



Il les dénonce comme ayant méconnu la loi qui prononce posi- 

 tivement, (pje la municipalité seule peut distraire; les marchan- 



