650 PROCES-VERBAUX DU COMITE [29 niv. an m] 



Après délibération, le Comité renvoie la pétition au Comité des 

 finances, section d'aliénation et des domaines. 



Un membre fait lecture d'une lettre de l'agent national de Rennes 

 et des observations qui y sont jointes relatives à plusieurs objets de 

 biens nationaux à vendre et notamment à la liquidation d'une 

 manufacture de toiles à voiles , dans laquelle la Nation est intéressée 

 pour une partie. 



Cet objet étant de la compétence du Comité des finances, le 

 Comité y renvoie ladite pétition. 



On met sur le bureau la pétition du citoyen Merceret négociant 

 à Nevers. 



11 expose que, pendant sa détention, les administrateurs du dis- 

 trict se sont empressés de faire adjuger les bois qu'il a fait exploiter; 

 les adjudicataires et cautions se trouvent insolvables, et cependant 

 les enlèvements se font, et les ventes ont lieu à leur profit, ce qui 

 l'expose à n'être pas payé; il demande à être autorisé à se pourvoir 

 en recours sur les biens des administrateurs. 



Un autre objet de la pétition est la réquisition mise par le citoyen 

 Salé, maître de forges, sur des bois façonnés pour mettre en char- 

 bons; il lui en a été livré sept cent dix-sept bannes, et ne veut les 

 payer qu'à raison de 1 2 1. 1 2 s. d'après le maximum qu'il a fait 

 pour l'agent du district et sans contradicteur; que ce prix n'est pas 

 basé sur celui de 1790, les charbons valaient dans ce temps plus 

 de 1 2 1. 12 s. et les sept cent dix-sept bannes reviennent à plus 

 de 20 livres la banne, cependant il ne réclame que ce prix ce qui 

 fait une différence de 5,3o/i 1. 1 5 s., il demande à être autorisé à 

 se faire rembourser de cette somme. 



Après examen et délibération, le Comité renvoie ladite pétition 

 à la Commission des approvisionnements. 



On fait lecture de la pétition du citoyen Vauquelin négociant à 

 Rouen. 



Il expose que le citoyen Ledanois et Compagnie, négociants à 

 Rouen, ayant acheté du citoyen Dussault, de Lorient cent soixante- 

 dix-huit balles de café moka provenant de la vente publique que fit 

 la Compagnie des Indes en 1791, il les revendit au citoyen Bor- 

 nainville au prix de G livres la livre pour être livrées en août 1798 

 (vieux style). 



A celte époque, qui précédait la loi du maximum M Convention 

 ordonna par décret d'apposer les scellés sur tous les magasins de la 

 Compagnie des Indes; ces cafés y étaient en entrepôt, et la livraison 

 n'a pu être efTectuée. Le citoy(Mi Bornainville obtint donc la rési- 

 liation de son luarché avec Ledanois et Compagnie. 



