[29 Niv. AN m] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 651 



Ces délais et la privation de ces cafés forcèrent la maison Leda- 

 nois à emprunter au citoyen Vauquelin une somme de i /i 0,000 li- 

 vres sur ces mêmes cafés. La loi qui ordonne de remettre le pro- 

 priétaire en possession de ses denrées ou de lui en remettre la juste 

 valeur donna aux citoyens Ledanois l'espoir de faire face à leurs 

 créanciers. 



C'est pour obtenir le remboursement de ses avances que le 

 citoyen Vauquelin, porteur d'un privilège spécial sur ces cafés, 

 réclame la remise aux citoyens Ledanois de ces cafés , ou autres de 

 même qualité, ou le payement au prix de 6 livres. 



Après examen et délibération, le Comité renvoie la pétition à 

 la Commission des approvisionnements, pour rendre compte de la 

 destination qu'ont eue ces cafés. 



Le Président remet sur le bureau trois arrêtés pris par le 

 Comité de salut public les i/i, 18 et 28 nivôse. 



Le premier, relatif aux engagements pris envers les neutres et 

 aux réquisitions en denrées de superflu pour les acquitter. 



Le deuxième, en faveur des citoyens Couret et fils, négociants à 

 Saint-Geniez. 



Le troisième, en faveur du citoyen Butel, de Bourges. 



Examen fait des objets sur lesquels ces arrêtés ont été pris, il a 

 vu que n'étant pas de la nature de ceux qui lui sont attribués par 

 la loi du -y fructidor, il n'était pas compétent pour y concourir, en 

 conséquence arrête qu'il sera fait part au Comité de salut public 

 de la présente délibération en lui renvoyant lesdits arrêtés. 



La séance a été levée. 



P. Gastilhon, Alard, Giraud, Bidault, Borel, Scellier, 



RiBET. 



SOIXANTE-DEUXIEME SEANCE. 



1" PLUVIÔSE AN III. 



Le 1*"^ pluviôse de l'an 3 de la République française une et indi- 

 visible , le Comité de commerce et approvisionnements s'est assemblé. 

 Giraud, président; Borel, secrétaire. 



La séance s'ouvre par .la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 29 nivôse dont la rédaction a été adoptée. 



On fait lecture de la correspondance; les lettres sont renvoyées 

 aux (commissions compétentes et les pétitions distribuées aux 

 membres, pour en faire le rapport. 



