654 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [/i plcv. an inj 



aux Commissions compétentes et les pétitions distribuées aux 

 membres , pour en faire le rapport. 



Un membre fait le rapport de la pétition du citoyen J. B. 

 Maucomble, négociant à Sedan, tendant à obtenir une somme 

 de 10 0,000 livres en numéraire pour 200,000 livres en assignats 

 qu'il remettra au Trésor national, laquelle somme de 100,000 li- 

 vres il emploiera en matières premières et de nécessité chez l'étran- 

 ger, se soumettant à toutes mesures qu'on voudra prendre pour 

 assurer l'emploi de ladite somme. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur ladite pétition. 



On fait lecture de la pétition des syndics et directeurs de la liqui- 

 dation de la nouvelle Compagnie des Indes. Le Ministre de la Ré- 

 publique à Philadelphie a disposé, par autorité , du navire la Vilk- 

 cle-Lorient appartenant à ladite Compagnie, et qui était alors à la 

 Nouvelle-Angleterre, ensemble de sa cargaison pour fournir aux 

 fonds et besoins du service qui lui était confié. 



Ils demandent le remboursement de la valeur dudit navire et de 

 sa cargaison sur les prix qu'elle en aurait réalisé par une vente pu- 

 blique en France. 



Après délibération, le Comité renvoie ladite pétition à la Com- 

 mission des approvisionnements, pour faire un rapport. 



On met sur le bureau la pétition de l'agent national du district 

 de Millau, département de l'Aveyron, par laquelle il réclame 

 contre l'emploi que font de la farine de froment les fabricants 

 mégissiers dans la préparaiien des peaux de chevreau et d'agneau ; 

 il demande que la Convention nationale, par une loi positive, ré- 

 prime un pareil abus, et pour mieux y parvenir, qu'il soit défendu 

 de travailler en blanc des peaux dont l'usage n'est pas de première 

 nécessité. 



Après examen, le Comité ajourne sa délibération. 



On fait lecture delà pétition de la Société populaire de Voiron^^' 

 tendant à ce qu'il soit étabh dans chaque département un Comité 

 central d'agriculture et de commerce qui corresponde directement 

 avec ceux de la Convention nationale. 



Le Comité ajourne sa délibération sur ladite pétition. 



Un membre fait lecture d'une lettre du citoyen Montboursin, 

 membre du bureau de conciliation de Mont-sur-Loir, départe- 

 ment de la Sarlhe ('^^. du 21 brumaire, au Comité de salut pu- 

 blic. 



H transmet au Comité do salut public un arrêté du direcloiro du 



*'' Isère. — ^') Nom révoliilionnaiiv de Château-du-Loir. 



