G56 PROCES-VERBAUX DU COMITE [9 pli;v. an nij 



La Commission des revenus nationaux fait un rapport sur la ré- 

 clamation du citoyen Niel contre l'apposition faite à Dieppe d'un 

 plomb à chaque baril de harengs qui en est expédié par mer, contre 

 la disposition de la loi du 16 novembre t 792 (vieux style) ''^ 



Après examen et délibération, le Comité, attendu qu'il n'est 

 question que de l'application de la loi, renvoie ladite réclamation 

 à la Commission des revenus nationaux, pour statuer. 



LaCoïivention nationale ayant renvoyé , par son décret du 1 9 ni- 

 vôse, à l'examen des Comités de commerce, de salut public et de 

 marine la proposition de suspendre l'exécution de la loi qui sup- 

 prime les franchises des ports de Bayonne, Marseille et Dun- 

 kerque. le Comité, en exécution de ce décret, avait chargé un de 

 ses membres, le citoyen Scellier, de s'occuper de cet objet. Ce 

 membre fait un rapport à la suite duquel il propose le projet do 

 décret suivant, lequel sera communiqué aux Comité's de salut pu- 

 blic et de marine, pour être ensuite présenté à la Convention na- 

 tionale : 



rtLa Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses 

 Comités de salut pubhc, de marine et de commerce, sur la récla- 

 mation faite par un de ses membres pour conserver la franchise 

 de Dunkerque, passe à l'ordre du jour et ordonne que l'Admi- 

 nistration des douanes fera exécuter sur-le-champ les disposi- 

 tions de son décret du 1 1 nivôse sur l'abolition de la franchise de 

 Dunkerque'-^-. ?5 



Un membre fait un rapport de la pétition du citoyen Colin qui 

 réclame le payement d'une somme qui lui est due par Lanoy, pré- 

 cédemment capitaine de canonnière. 



Le Comité, considérant que cette matière n'est pas de sa compé- 

 tence, renvoie le pétitionnaire à se pourvoir par-devant les tribu- 

 naux. 



Et sur la pétition des citoyens Pigeon, Andry et Crassier, se 

 déclarant créanciers de Lanoy pour fournitures faites à la compa- 

 gnie commandée par Lanoy, renvoie les pétitionnaires au Comité 

 de salut public. 



On met sur le bureau la pétition du citoyen Bernech qui demande 

 ([u'il lui soit prêté une somme de 1 5o,ooo livres, aux ollres qu'il 

 lait de l'employer en acquisitions de denrées de première néces- 

 sité, qu'il fera arrivera Paris, et dont il fera certifier l'arrivage 



'■' Uécrel fxomptnnt do la formalit»' ('' Le décret du 1 1 nivôse nii m 

 lie la rorde et du plomb les poissons supprimait les franchises de Dunkerque , 

 salés ainsi que leurs issues provenant de Marseille, de Bayonne et dn ri- 

 de la pèche nationale. devant pays de Labour. 



