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trouve fini sera adressée au Comité des décrets; les membres sor- 

 tants sont les représentants Garnicr (de la Meuse), Alard, Ribet 

 (de la Manche), ensemble, le représentant Cochon, absent par mis- 

 sion f^l 



La séance a été levée. 



Bidault, Garnier, Borel, Sauvk'-^, Giraud, Alard, 

 scellier. 



SOIXANTE-CINQUIEME SEANCE. 



1 1 PLUVIÔSE AN III. 



Le 1 1 pluviôse de l'an 3" de la République française une et 

 indivisible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est 

 assemblé. Giraud, président; Borel, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 9 pluviôse dont la rédaction est adoptée. 



On fait lecture de la correspondance; les lettres sont renvoyées 

 aux Commissions compétentes et les pétitions distribuées aux 

 membres, pour en faire des rapports. 



Des députés de la commune de Pont-Audemer exposent la pé- 

 nurie de subsistances, dans laquelle se trouve leur commune, 

 causée parce que les cultivateurs qui apportent leur blé au marché 

 ne le vendent pas là à un prix au-dessus de celui auquel il était 

 fixé par le maximum, tandis qu'ils le vendent chez eux à un prix 

 beaucoup au-dessus. 



Cet objet n'étant pas de la compétence du Comité, les pétition- 

 naires ont été renvoyés au Comité de salut public. 



Un membre fait un rapport de la pétition du citoyen Louis 

 Rougier, négociant à Marseille, tendant à obtenir la mainlevée du 

 séquestre mis par la municipalité de Chalon-sur-Saône sur trois 

 balles de coton qu'il avait achetées pour le compte du citoyen Ray, 

 de Troyes, et qu'il a adressées vers la fin de juillet 1798 (vieux 

 style) à Louis Royer, commissaire à Chalon-sur-Saône, pour être 

 expédiées audit Ray, à Troyes. 



Après examen et délibération, le Comité, considérant que la loi 

 du 8 vendémiaire dernier exempte ào la déclaration prescrite par 



t'^ Le scrutin du 18 pluviôse donna (dos Alpes-Maritimes); — suppléants : 



le résultat suivant : Garnier [Antlioine] Aliîitte jeune; Faore (de la Seine-Infé- 



(de la Meuse); Ribet (de la Manche); ricure); Rivery. 

 Alard (de la Haute-Garonne); Massa '-^' Député de la Manclie. 



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