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vers le lieu où dos controbandiers doivent passer, afin de résister à 

 leur attroupement et d'cinpéclier les fraudes qui se commettent 

 fréquemment sur la frontière du Nord. 



La municipalité de Nord-Libre a motivé son opposition sur le 

 décret du 6 brumaire (?) qui, ajoute-t-elle, a déclaré lil)res toutes 

 les communications entre le territoire français et celui de la Bel- 

 gique; il résulte que plusieurs convois considérables sont entrés en 

 fraude. 



Après examen et délibération, le Comité arrête qu'il sera écrit 

 à la municipalité de Nord-Libre que la loi du 6 brumaire ne con- 

 cerne que les passeports et non les marcbandises; que l'opposi- 

 tion qu'elle a faite est contraire à la disposition de l'article k du 

 titre XII de la loi du 6-2-2 août 1791 (vieux style) et notamment 

 à l'arrêté du représentant du peuple du 96 brumaire qui ordonne 

 que la prohibition des marchandises y désignées continuera d'avoir 

 réciproquement lieu entre la France et la Belgique; qu'elle doit 

 enfin déférer pour l'exécution des lois à toute réquisition légale- 

 ment faite. 



Un membre fait lecture d'une lettre du Comité révolutionnaire 

 de Lille cjui expose que des Belges viennent en France échanger 

 leurs assignats contre de la vaisselle d'argent, qu'ils exportent en- 

 suite. 



L'inspecteur des douanes à qui cette manœuvre a été dénoncée 

 a répondu qu'il avait déjà pris des mesures pour les réprimer, 

 mais que plusieurs communes (celles de Wattrelos et de Lannoy) 

 les avaient rendues infructueuses , en tolérant dans leur territoire 

 le séjour de plusieurs contrebandiers. 



Le Comité révolutionnaire de Lille joint à sa lettre copie de la 

 réponse à lui faite par l'inspecteur des douanes de Lille. 



Après examen et délibération , le Comité renvoie ladite lettre à 

 la Commission des revenus nationaux , avec demande si elle a con- 

 naissance des délits dont il est ici question , et dans ce cas quelles 

 mesures elle a prises pour les réprimer. 



On fait lecture d'une pétition des citoyens Michalet et Leclerc 

 tendant à fin d'établissement, dans la ville de Lvon, d'une école de 

 dessin pour les fabriques d'or, d'argent et de soie. 



Le Comité, considérant qu'un établissement de cette nature ne 

 peut manquer de l'intéresser, mais qu'il doit particulièrement fixer 

 l'attention de celui d'agriculture et des arts, arrête que ladite péti- 

 tion sera renvoyée audit Comité d'agriculture et des arts, avec invi- 

 tation de la prendre en considération et de favoriser par tous les 

 moyens possibles un établissement si nécessaire à la ville de Lyon 



