662 PROCES-VERBAUX DU COMITE [ii pluv. an m] 



dans les circonstances, et qui intéresse tout à la fois le commerce 

 et les arts. 



La séance a été levée. 



Bidault, Ribet, Phvery, Sauvé, Borel, Alard, Giraud. 



SOIXANTE-SIXIEME SEANCE. 



1 h PLUVIÔSE an III, 



Le 1 k pluviôse de l'an 3'' de la République française une et 

 indivisible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est 

 assemblé, Giraud, président; Borel, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 1 1 pluviôse dont la rédaction est adoptée. 



On fait lecture de la correspondance ; les lettres sont envoyées 

 au\ Commissions compétentes et les pétitions distribuées aux 

 membres, pour en faire le rapport. 



Un membre fait un rapport sur la demande des fabricants de 

 bas de Beldarieux [Bédarieux], district de Béziers, département 

 de l'Hérault, à l'effet d'obtenir sur les bas qu'ils se sont obligés 

 de fournir à la République une augmentation en sus du prix fixé 

 par la loi relative au Dunimum. 



Le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur la loi du k nivôse 

 qui supprime le ma.vimum. 



On fait lecture de la pétition du citoyen Garost, de Marans, 

 propriétaire d'une métairie dans le district de Fontenay-le- 

 Peuple f^^, qu'il afl'erme en blé, froment; il réclame contre le refus 

 qu'il a essuyé de lu part de la municipalité de Velluire'-^ et de 

 l'administration du district, de lui laisser enlever son fermage, 

 sous le prétexte que la loi du a/i vendémiaire ne doit s'appliquer 

 qu'aux moissonneurs; il demande une décision à cet égard et ob- 

 serve qu'il n'a pas d'autre ressource pour faire subsister sa fa- 

 mille. 



Le Comité renvoie ladite pétition à la Commission des adminis- 

 trations civiles, police et tribunaux, chargée de l'exécution des lois. 



Un membre fait lecture du rapport de la Commission de com- 

 merce et approvisionnements sur la question de savoir si des ar- 

 bitres nommés par les Agents de' l'habillement pour inspecter 

 divers objets au magasin de Trainel, contradictoirement avec ceux 



''J Nom révolutionnaire de l^ntenay-le-Comle : Vendée. — <^) Vendée. 



