66/1 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i/. pluv. amiiJ 



du Bec d'Ambès^^^, relatif, entre autres objets, au renouvellement 

 des semences, aux réquisitions de vins pour la marine. 



Ce compte est renvoyé à la Commission des approvisionne- 

 ments. 



Un membre fait lecture de la pétition des fabricants de draps de 

 la commune de Carcassonnc relative aujnaxmmm. 



La loi du k nivôse rendant cette pétition sans objet, le Comité 

 déclare n'y avoir lieu à délibérer. 



On fait lecture de la pétition du citoyen Andry, marchand tapis- 

 sier à Paris, relative à une fourniture de six mille havresacs par lui 

 faite à la République, et à la nomination d'un autre rapporteur au 

 lieu et place du représentant Guyomar, absent par congé. 



Le Comité renvoie ladite pétition au Comité de salut public. 



Un membre met sur le bureau la pétition du citoyen Lavaud 

 qui expose avoir fourni pour la réquisition deux juments, les seules 

 qu'il eût; il réclame contre l'estimation portée pour l'une de ces 

 juments à /i8o livres, et l'autre à 3oo livres et se fonde sur ce que 

 le maximum des chevaux de cavalerie est fixé à looo livres; il 

 demande, en conséquence, un supplément de 920 livres que la loi 

 l'autorise à solliciter. 



Après examen, le Comité renvoie ladite pétition au Comité de 

 salut public. 



On met sur le bureau un rapport de l'Agence des subsistances 

 mihtaires, envoyé par la Commission de commerce et approvision- 

 nements, relatif aux plaintes de l'administration du district de Ver- 

 vins à l'occasion de la mauvaise qualité du pain qui se fabriquait 

 dans les magasins de cette place. 



Le Comité renvoie ledit rapport au Comité de salut public. 



Un membre fait lecture de la lettre du représentant Ludot, datée 

 du Havre le 8 pluviôse, par lui écrite au Comité de salut public 

 relative aux opérations dont il est chargé. 



On met sur le bureau la pétition du citoyen Bousser, de la com- 

 mune de Carouge, département du Mont-Blanc. 



Il expose que, suivant un acquit-à-caution délivré le 6 frimaire 

 par les préposés des douanes de sa commune, il fit conduire à 

 Paris plusieurs montres d'or et d'argent, ainsi que d'autres objets 

 de mercerie et vieilles bardes, le tout estimé 2,5oo hvres. 



Le j)élilioiinaire a oublié de faire viser cet acquit-à-caution dans 

 If délai de dix jours par le bureau des douanes de Morct [Alorez]'-' 

 et s'est borné à faire constater son déchargement à Paris par le 



C Gironde. — (') Morez-dii-Jura : Jura. 



