[i6 pijv. AN m] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 665 



commissaire aux accaparements de ia section des Gravilliers; il 

 adressa ensuite à la douane de Carouge son acquit-à-caution revêtu 

 de la déclaration du commissaire de la section des Gravilliers, afin 

 que les préposés de ce bureau le déchargent des peines portées 

 par les dispositions de la loi du fj-aa août 1791, mais ceux-ci s'y 

 sont refusés vu le défaut de formalité. 



Le citoyen Bousser, qui prétend avoir agi loyalement et avec 

 lionne foi, réclame contre le refus qu'il éprouve de la part du 

 bureau de douane de Carouge. 



Après examen, le Comité renvoie ladite pétition et les pièces à 

 la Commission des revenus nationaux, section des douanes, attendu 

 qu'elle est suffisamment autorisée à terminer des contestations de 

 cette nature. 



Un membre fait lecture d'une lettre des négociants de Marseille 

 faisant le commerce en Egypte, du 29 brumaire an m, et d'un 

 mémoire joint à la lettre relatif aux vexations et violences exercées, 

 contre les Français établis en Egypte, par les gouverneurs du pays. 



Le Comité arrête qu'il sera écrit au Comité de salut public et à 

 la Commission des relations extérieures en lui envoyant copie du 

 mémoire. 



Un membre fait lecture du rapport de la Commission des revenus 

 nationaux relatif à la plantation des poteaux dans les districts de 

 Sedan et de Libreville'*', département des Ardennes. 



Le règlement général sur les douanes du mois d'août 1791, en 

 établissant une police dans les deux lieues de l'étranger, a ordonné, 

 art. /i9 et /i 3 du titre XIII, que l'étendue des deux lieues serait 

 fixée par les directoires des départements, et qu'il serait placé sur 

 la ligne des poteaux à la distance de deux cents toises les uns des 

 autres. 



L'exécution de ces dispositions ayant éprouvé beaucoup d'ob- 

 stacles, elle n'a eu lieu dans aucun département, mais le directoire 

 du département des Ardennes a pris, le 3 de ce mois, un arrêté 

 portant que les poteaux seraient plantés dans les districts de Sedan 

 et Libreville, et que les administrateurs de ces deux districts feraient 

 procéder à l'adjudication des ouvrages. 



Ceux du district de Libreville viennent d'adresser à la Commis- 

 sion des revenus nationaux l'arrêté en observant que la conquête 

 de la Belgique pouvant (Jéterminer un nouveau reculement de bar- 

 rières, la dépense serait en pure perte; ils pensent qu'il conviendra 

 de suspendre l'opération. 



'■' Nom révolutionnaire do Gliarlevillo. 



