666 PROCÈS-VERBAUK DU COMITÉ [li pluv. an iiij 



Leurs observations paraissent fondées; le département des 

 Ardennes tient à la Belgique, pays de Liège et Luxembourg, pays 

 conquis ou occupé par l'armée française, et les travaux, qui 

 seraient assez dispendieux, auraient peu d'utilité, puisqu'il n'est 

 pas certain que la démarcation actuelle subsiste. 



La Commission des revenus nationaux soumet ces réflexions au 

 Comité, pour juger s'il n'y a pas lieu de suspendre dans le départe- 

 ment des Ardennes les travaux pour la plantation des poteaux sur 

 la ligne des deux lieues de l'étranger. 



Après examen, le Comité ajourne sa délibération. 



La séance a été levée. 



BoiiEL, RiBET, GnuuD, Garnier, Alard. 



SOIXANTE-SEPTIEME SEANCE. 



1 7 PLUVIÔSE AN ni. 



Le 1 7 pluviôse de l'an m de la République française une et 

 indivisible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est 

 assemblé. Cirnud, président; Rorel, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 1 d dont la rédaction est adoptée. 



On fait lecture de la correspondance; les lettres sont renvoyées 

 aux Commissions compétentes, et les pétitions distribuées aux 

 membres, pour en faire le rapport. 



Un membre donne lecture d'une lettre de la Commission des 

 revenus nationaux qui envoie une lettre du représentant du peuple 

 Espert, en mission dans les départements des Bouches-du-Rhône 

 et du Loir [Var], qui affrancbit de droit les builes, etc., et im- 

 pose les savons à un droit de . . . 



Le Comité arrête que le citoyen Giraud est chargé de le com- 

 muniquer au Comité de salut public. 



Il soumet à la décision du Comité plusieurs questions relatives à 

 des vins achetés et payés dans le cours de la loi sur le maximum. 



Après délibération, le Comité renvoie les pétitionnaires à se 

 pourvoir par-devant les tribunaux pour faire l'application de la 

 loi. 



Un membre fait le rapport de la pétition du citoyen Struich, 

 cultivateur de Lullcrbach, district d'Allkirch, département du 

 Haut-Rhin , relative à une revision de comptes, et à une indemnité 



