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qu'il réclame sur les fournitures de grains par lui faites à la Répu- 

 blique. 



Après examen , le Comité renvoie la pétition au Comité des 

 finances. 



On met sur le bureau la pétition du citoyen Poignant, maire 

 de Champignolles, district de Poligny, département du Jura, rela- 

 tive à une vente de plusieurs milliers de fer dont la livraison entière 

 devait se faire le •>.() frimaire, mais que i'aclieteur n'a pu enlever 

 avant la loi qui supprime le maximum. 



11 demande l'interprétation de la loi du /i nivôse, art. 2. 



Le Comité renvoie le pétitionnaire à se pourvoir par-devant les 

 les tribunaux. 



On fait le rapport de la pétition des vignerons de la commune 

 d'Albat''^ qui demandent que leurs vins qui ont été mis en réqui- 

 sition, et non enlevés, leur soient payés ce qu'ils valent. 



Le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur les lois des h et 

 2/1 nivôse qui décident la question. 



On fait lecture d'une pétition de la veuve Renard qui demande 

 qu'on lui accorde une lettre pour avoir deux balles de coton dont 

 elle a besoin pour soutenir son commerce. 



Le Comité renvoie la pétitionnaire à se pourvoir à la vente pu- 

 blique. 



On met sur le bureau la pétition du citoyen Lefèvre, négociant 

 à Paris. 



11 expose qu'il a vendu à plusieurs marchands épiciers différentes 

 parties de café payables au prix du maximum; ces cafés n'ont pu 

 être livrés à l'époque convenue, par le défaut de voitures; les ache- 

 teurs ont obtenu contre lui un jugement qui les autorise à acheter 

 des cafés à ses risques, et lui, tenu de payer l'excédent du prix du 

 maximum. 



Plusieurs des acheteurs ont résilié le marché d'après la loi 

 du h nivôse, un seul a persisté, et a acheté des cafés pour 

 80,000 livres, en sorte que l'excédent du prix du maximum serait 

 de 60,000 livres. 



Il demande que le Comité veuille bien donner sa décision sur 

 cette affaire. 



Le Comité renvoie le pétitionnaire par-devant le tribunal de 

 commerce. 



On fait lecture de la pétition du citoyen Meschinet, fabricant de 



'" li n'y a pas de commune dont le C'est vraisemblablement — les péli- 



nom s'orthographie de cette manière; tions émanant de vignerons — - de la 



s'agit-il d'Albas (Aude) ou d'Albas ( Lot) ? première qu'il est question. 



